Présentation générale

Description

Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre du FDVA volet « Financement global de l'activité d'une association » ou « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : Qu'il s'agisse du projet associatif dans sa globalité ou d'une activité spécifique, la qualité du projet présenté constituera un élément d'appréciation prioritaire d'une demande de subvention. La demande devra donc être étayée et justifier le besoin particulier d'un financement. Les demandes présentées au titre des nouveaux projets devront porter sur des projets qui se déroulent principalement en 2021 ou dont le démarrage est en 2021.

Bénéficiaires de l'aide

Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Atlantique (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

L'appel à projet 2021 privilégiera :

• -l'aide au fonctionnement ou au développement du projet associatif, pour les associations de 5 ETPT au plus, à titre exceptionnel, avec une priorité donnée aux associations de 2 ETPT au plus ;
• -l'aide à de nouveaux projets soit sur la réponse aux besoins des associations (hors formation) dans une perspective de renforcement de leurs compétences et de leurs modalités de fonctionnement, soit sur le développement de services à la population répondant à des besoins non couverts ou non satisfaits et concernant les publics visés par l'association.

Autres critères d'éligibilité

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

• Avoir leur siège social dans l'un des départements de la région (ou un établissement secondaire d'une association nationale sous réserve d'avoir un numéro SIRET propre, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoir de l'association nationale)
• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
• Respecter la liberté de conscience, la non-discrimination, et ne pas proposer d'action à visée communautariste ou sectaire
• Répondre aux trois critères du tronc commun d'agrément fixé par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000