Échéance
8 mars 2021
Soutenir le fonctionnement global ou les projets innovants associatifs
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Culture et identité collective / patrimoine / sports
- Arts plastiques et photographie
- Culture et identité collective
- Spectacle vivant
- Sports et loisirs
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Développement économique / production et consommation
- Economie locale et circuits courts
- Economie sociale et solidaire
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Nature / environnement
- Biodiversité
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Solidarités / lien social
- Citoyenneté
- Cohésion sociale et inclusion
- Education et renforcement des compétences
- Egalité des chances
- Famille et enfance
- Handicap
- Inclusion numérique
- Jeunesse
- Lutte contre la précarité
- Personnes âgées
- Santé et soins
Présentation générale
Description
Deux types de demandes peuvent être soutenus au titre du FDVA volet « Financement global de l'activité d'une association » ou « mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » : Qu'il s'agisse du projet associatif dans sa globalité ou d'une activité spécifique, la qualité du projet présenté constituera un élément d'appréciation prioritaire d'une demande de subvention. La demande devra donc être étayée et justifier le besoin particulier d'un financement. Les demandes présentées au titre des nouveaux projets devront porter sur des projets qui se déroulent principalement en 2021 ou dont le démarrage est en 2021.
Bénéficiaires de l'aide
Associations
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Atlantique (Département)
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
Exemples de projets réalisables
L'appel à projet 2021 privilégiera :
- -l'aide au fonctionnement ou au développement du projet associatif, pour les associations de 5 ETPT au plus, à titre exceptionnel, avec une priorité donnée aux associations de 2 ETPT au plus ;
- -l'aide à de nouveaux projets soit sur la réponse aux besoins des associations (hors formation) dans une perspective de renforcement de leurs compétences et de leurs modalités de fonctionnement, soit sur le développement de services à la population répondant à des besoins non couverts ou non satisfaits et concernant les publics visés par l'association.
Autres critères d'éligibilité
Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :
- Avoir leur siège social dans l'un des départements de la région (ou un établissement secondaire d'une association nationale sous réserve d'avoir un numéro SIRET propre, d'un compte bancaire séparé et d'une délégation de pouvoir de l'association nationale)
- Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
- Respecter la liberté de conscience, la non-discrimination, et ne pas proposer d'action à visée communautariste ou sectaire
- Répondre aux trois critères du tronc commun d'agrément fixé par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
Aller plus loin
Contact
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Loire Atlantique, M.A.N – 9, rue René Viviani - CS 86227 - 44262 NANTES cedex 02
- • Jérôme DE MICHERI - délégué départemental à la vie associative
- • Christine PAQUELET (suivi pédagogique) – Tél : 02 40 12 81 29
- • Suivi administratif : Tél : 02 40 12 81 43
- • ddcs-ddva@loire-atlantique.gouv.fr