Cet appel vise à soutenir les projets permettant le déploiement de nouveaux services publics avancés via la mobilisation de solutions numériques ou l'amélioration substantielle grâce au numérique de services publics déjà existants.

Ainsi seront soutenus les projets qui à la fin de l'opération, permettront de délivrer un service public aux citoyens et/ou aux territoires qui sera avancé grâce à la mobilisation de solutions numériques ; seront de qualité, durables et conformes à la réglementation sur la protection des données personnelles.

L'objectif du présent appel à projets est de permettre aux acteurs publics de bâtir des « territoires intelligents » (ou « smart territoires »), c'est-à-dire des territoires capables de tirer le meilleur parti des technologies numériques pour délivrer aux usagers, en les y associant, des services optimisés répondant aux enjeux de développement économique et durable.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les bénéficiaires potentiels :

Les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les syndicats et sociétés d'économie mixtes.

Accompagnement avant dépôt : du 12 juin au 16 septembre 2024