Conseil aux communes et EPCI pour leurs projets en phase pré-opérationnelle :

• Clarification des besoins et aide à l'appréciation de l'opportunité et de la faisabilité du projet.
• Rappel des procédures d'acquisition et des démarches administratives, des règlementations et obligations. autour du foncier, des diagnostics et études à prévoir.
• Estimation d'une enveloppe financière prévisionnelle d'opération.
• Bilan des subventions potentiellement mobilisables.
• Etablissement d'un planning prévisionnel de réalisation.
• Aide au choix des procédures de marchés publics les mieux adaptées.
• Rédaction d'une étude pré-opérationnelle.

Prestation gratuite.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Convention entre le département et la commune ou l'EPCI bénéficiaire.

Exemples de projets réalisables :

Type de projets concernés : Projets d'investissement dans des domaines variés tels que la requalification du patrimoine bâti, l'aménagement d'une zone d'activité, la création ou la requalification d'équipements sportifs, construction ou réhabilitation de bâtiments culturels, le développement d'un projet touristique....