Nom initial de l’aide
« GESTION INTEGRÉE DES EAUX PLUVIALES ET DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS ET LE RUISSELLEMENT »
Description
Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluviales notamment dans les réseaux de collecte, tout en favorisant l'épuration naturelle, la recharge des nappes et la création de nouvelles trames vertes lorsque cela est possible.
Les travaux et solutions éligibles devront viser à :
- retarder les écoulements de manière à limiter les débits et les débordements de réseau, et donc les inondations urbaines et de contenir les crues ;
- infiltrer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute, ce qui permet de soulager les réseaux de collecte et d'éviter la concentration des flux de pollution. La faible quantité de polluants des eaux avant ruissellement peut alors souvent être épurée par le sol lors de l'infiltration. Ce principe participe aussi à la recharge des nappes phréatiques ;
- récupérer l'eau pour des usages qui ne nécessitent pas d'utiliser de l'eau potable (arrosage, nettoyage...), ce qui conduit alors à des économies d'eau.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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GESTION INTEGRÉE DES EAUX PLUVIALES |
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Diagnostics, études hydrauliques, études de faisabilité préalables aux travaux |
50 % |
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Les techniques de surface :
- Jardins de pluie, arbres de pluie
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Taux communal ou intercommunal bonifié
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Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT |
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- Toitures végétalisées |
50 % |
Dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT |
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Les techniques enterrées :
-Tranchées drainantes et tranchées / caniveaux d'infiltration
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Taux communal ou intercommunal bonifié
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Dépense subventionnable plafonnée à 700 000 € HT |
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux d'entretien.
Exemples de projets réalisables :
- Désimperméabilisation des trottoirs rue des Sources (VC)
- Renforcement des berges du Ru d'Orval à Cannectancourt
- Protection contre les coulées de boue à la rue d'Annel
- Aménagement hydraulique des eaux pluviales dans la rue du Val (RD 607)
- Études relatives à la gestion des eaux pluviales et aux coulées de boue
- Travaux de maîtrise des ruissellements à l'échelle des sous-bassins-versant de Pontpoint
- Renforcement de la berge du Ru Soyer à Passel
- Aménagement d'un parking végétalisé à Villers-sous-Saint-Leu