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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à :

• Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ;
• Développer les transports propres et de mobilité durable ;
• Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ;
• Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
• Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ;
• Créer des infrastructures numériques et des services innovants ;
• Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
• Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
• Traiter les friches ;
• Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées.

Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut :

• Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ;
• Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ;
• Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ;
• Réaliser un accompagnement en ingénierie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,