Aide - « Aide aux études préalables à la reconversion des friches à risque de pollution ou polluées », mis en place par l'ADEME

Objectif :

Bénéficiez d'un financement pour les études préalables à la planification territoriale des secteurs en friche et à la reconversion des friches polluées.

Bénéficiaires :
Collectivité engagée dans des démarches de planification territoriale, dans des opérations d'aménagement, ou un aménageur, promoteur foncier ou promoteur.

Actions éligibles :

• Vous souhaitez vous engager dans des démarches d'anticipation à la requalification des friches polluées, pour intégrer ces espaces dégradés dans votre planification territoriale.
  
• Vous projetez de réaménager une friche polluée ou potentiellement polluée par des activités industrielles ou de services.
  

L'ADEME peut vous accompagner au travers :

• des études qui vous permettront de mieux connaître le gisement des friches de votre territoire et ainsi mieux anticiper les risques de pollution (réalisation d'inventaire urbain et mise en place d'observatoires locaux des friches) ;
  
• d'études, à la conduite des opérations d'aménagement, qui vous permettront de faire réaliser des investigations sur site, pour définir les mesures de gestion (plan de gestion et plan de conception des travaux), qui permettront de comparer les différentes solutions de dépollution envisageables et d'en appréhender leurs coûts. Cela doit vous permettre de bénéficier d'un socle de connaissance suffisamment solide pour mener à bien votre projet de dépollution et de réaménagement ;
  
• de réalisation d'études de faisabilité et d'essais pilotes.

Accompagnement :

• Subvention en fonction de la qualification de l'activité aidée et la taille de l'entreprise aidée,
  
• Cette aide peut aller jusqu'à 70 % pour une petite entreprise ou dans le cadre d'une activité non économique.
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,