Nom initial de l’aide
« La banque de l’Habitat social »
Description
Dans le cadre d'un réaménagement total, La Banque des Territoires propose le dispositif RIAD aux opérateurs de logements sociaux et opérateurs en protocole CGLLS.
Ce dispositif permet des baisses de marge mais également d'intégrer une perte actuarielle équivalente à une remise avec un objectif de 5000 euros par logement démoli.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,