J-3

Échéance
3 mars 2021

Réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l'agriculture - Appel à projets national Ecophyto 2020-2021 - Volet 2

  • Développement économique / production et consommation
    • Agriculture et agroalimentaire
  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Qualité de l'air
    • Sols

Présentation générale

Description

Dans le cadre du plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés chaque année pour soutenir des projets en faveur d'une réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.

Un appel à projets a ainsi été lancé par l'Office français de la biodiversité (OFB) et les ministères co-pilotes du plan en 2020. Il comprend plusieurs volets distincts et vise à subventionner des projets qui s'inscrivent dans les actions du plan Ecophyto en complément de ses actions structurantes (réseau des fermes DEPHY, bulletin de santé du végétal...). Le premier volet a été lancé en juillet 2020 pour un montant total initial de 2,5 M€. Des projets de portée nationale ou ultramarine étaient attendus sur les actions suivantes du plan Ecophyto II+ : biocontrôle et PNPP (action 1.3), risques et impacts sur la santé et l'environnement et exposition des populations et des travailleurs (actions 11 et 13), jardins, espaces végétalisés et infrastructures (axe 4), outre-mer (action 27).

Le second volet de cet appel à projets lancé ce jour est doté d'une enveloppe indicative de 1,5 million d'euros.

Il vise à recueillir des propositions contribuant à la mise en œuvre des actions suivantes du plan Ecophyto II+, y compris dans les départements et régions d'Outre-Mer (DROM) :

  • Axe 2 - Améliorer les connaissances et les outils pour demain et encourager la recherche et l'innovation, par le dépôt de projets de thèse, en soutien aux autres actions du plan Ecophyto et financés à hauteur d'une demi-bourse de thèse ;
  • Axe 3 - Évaluer et maîtriser les risques et les impacts :
  • Action 11 - Renforcer la surveillance de la contamination des denrées végétales, de l'eau, des sols et de l'air, et évaluer les expositions potentielles des citoyens
  • en appui à l'action régionale, par le dépôt de projets de portée inter-régionale, régionale ou infra-régionale,
  • Action 12 - Connaître, surveiller et réduire les effets non intentionnels liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l'environnement (biodiversité, sol, pollinisateurs)
  • Action 15.3 - Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes et faire évoluer les procédures d'approbation - Réussir la sortie du glyphosate

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Consultez le règlement en ligne pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité.

Aller plus loin

Contact

Mail : ecophyto@ofb.gouv.fr

Téléphone : 01 45 14 37 26

Lien vers un descriptif complet

https://agriculture.gouv.fr/lancement-du-second-volet-de-lappel-projets-national-ecophyto-2020-2021

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/volet-2-appel-a-projets-national-ecophyto

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