Faire émerger de nouvelles démarches d’écologie industrielle et territoriale

Appel à projets - Emergence de nouvelles démarches d'Écologie Industrielle et Territoriale en Grand Est

Différentes démarches d'Ecologie Industrielle et Territoriale ont été expérimentées en Grand Est. On dénombre ainsi 17 territoires engagés au 30 juin 2019 (voir la cartographie 2019). L'ensemble des retours d'expérience régionaux et nationaux permettent d'identifier des critères et conditions de réussite du lancement d'une démarche d'EIT sur ses trois premières années.

Ainsi, cet appel à projets vise à :

• faire émerger de nouvelles démarches d'animation territoriale en Ecologie Industrielle et Territoriale,
• démontrer les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux d'une démarche d'Ecologie Industrielle et Territoriale et de mettre en avant des retours d'expériences pour faciliter l'accompagnement d'autres territoires dans une démarche similaire,
• accompagner les porteurs de projets dans la conduite de nouvelles démarches par le financement d'un poste de chargé de mission dédié à la mise en œuvre d'une démarche d'EIT.

L'appel à projets doit permettre le déploiement d'une démarche collective et durable qui aboutit notamment à la concrétisation :

• de synergies de flux (eaux, déchets et coproduits, énergie),
• d'adaptation des procédés industriels dans le but d‘échanges ou des mutualisations de flux de services aux entreprises,
• de partage d'équipements ou d'infrastructures (production de chaleur, foncier, compétences, véhicules ...),
• de création d'activités intermédiaires (d'interface), permettant de combler les chaînons manquants dans l'écosystème local entre une activité émettrice d'un côté et une activité consommatrice de l'autre,
• de développement de nouveaux procédés de prévention ou de valorisation par la recherche et l'expérimentation,
• de démarches pérennes de coopération entre acteurs de filières diversifiées.

Il est ouvert sur une seule session pour plusieurs raisons :

• Les premiers projets d'EIT lancés il y a trois ans passent en phase de pérennisation et de consolidation techniques et financières.
• Sur la base des retours d'expériences régionaux et nationaux, il est possible de mieux cadrer les démarches en émergence sur le plan technique. Une seule session permet une analyse transversale de l'ensemble des dossiers et une sélection des meilleurs.

Ainsi seuls les dossiers complets les plus pertinents, répondant à l'ensemble des critères seront sélectionnés. Une prise de contact avec l'ADEME et la Région Grand Est en amont du dossier est donc obligatoire pour garantir la bonne compréhension du règlement et des conditions de dépôt

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Le projet sera porté par un coordinateur appelé « porteur du projet », désigné par ses partenaires pour présenter, coordonner et animer le projet dans toutes ses phases.

Le porteur de projet peut être :

• un acteur ou groupement d'acteurs publics (établissement public de coopération intercommunale : communauté de communes, communauté d'agglomération, syndicat ou territoire de projets: Pays, PETR, ou autre...)
• un acteur ou un groupement d'acteurs privés(instance inter-entreprises, club d'entreprises, groupement d'intérêt économique (GIE), groupement d'intérêt public (GIP), EPIC, association...) doté d'un pouvoir décisionnaire par ses membres.Les entreprises privées de prestations de services dans les domaines de l'environnement et de l'énergie, en tant que porteur de projet, sont exclues du périmètre d'éligibilité.

Pour être recevable, la démarche d'EIT devra :

• présenter un nombre suffisant d'acteurs et des activités assez diversifiées pour que des échanges et des mutualisations soient potentiellement réalisables
• viser la diminution globale des impacts environnementaux des activités du territoire et démontrer sa mesure effective
• s'inscrire dans la durée en impliquant l'ensemble des parties prenantes d'un territoire et pour ce faire être collective et collaborative
• décrire la place occupée par la collectivité, si elle n'est pas le porteur de projet.

Les projets suivants sont exclus de cet appel à projets :

• Démarches d'EIT déjà engagées et qui souhaitent entamer une phase de pérennisation : ces projets sont traités au fil de l'eau dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la pérennisation des démarches. Pour l'obtenir, merci de contacter l'ADEME ou la Région Grand Est.
• Etude de préfiguration en amont d'une démarche d'EIT : ces projets sont traités au fil de l'eau. L'utilisation du cahier des charges type est obligatoire pour pouvoir bénéficier d'une aide de l'ADEME.
• Investissement nécessaire pour la mise en œuvre d'une synergie détectée dans le cadre d'une démarche EIT et/ou étude de faisabilité de synergies : ces projets sont traités au fil de l'eau. Un contact doit être pris auprès de l'ADEME et de la Région Grand Est afin de définir les modalités d'aide.
• Les projets de méthanisation.

Lien ADEME : https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AMI%20EIT%20GE2020-11