Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Programme(s) :
Dernière mise à jour :
26 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial
Nom initial de l’aide
« Prêt Gaïa Territorial : soutenir le financement industriel local »
Description
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🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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En tant qu'acteur public local (collectivité territoriale, entreprise public locale, EPA, EPF), vous souhaitez lancer des travaux d'aménagement urbain afin d'accélérer le développement de l'industrie locale ? La Banque des territoires vous propose un produit adapté pour financer vos projets et dynamiser l'écosystème industriel local de votre territoire.
Le financement concerne les projets incluant des opérations sur des terrains situés sur des friches industrielles ou destinés à l'implantation d'activités industrielles telles que le remembrement des parcelles, des études liées au foncier ou encore des coûts liés à la dépollution, démolition, viabilisation.
Ce prêt dispose de nombreux avantages : modalités d'amortissement, mobilisation sur plusieurs années, couverture jusqu'à 100% et exonération des indemnités de remboursement en cas de revente.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,