Nom initial de l’aide
« Partenariats avec les territoires : Contrats »
Description
Contrat de partenariat de 3 ans avec les Communes.
Aide cumulable avec les dispositifs politique de la ruralité et politique de la ville.
Subvention mobilisable en une seule fois.
Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Communes de moins de 2.000 habitants : aide plafonnée à 111.000€ au titre d'un contrat rural ou d'un contrat de partenariat.
Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Communes en Essonne.
- 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.