Nom initial de l’aide

« Gestion des biodéchets des acteurs économiques »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité : Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte

Description

L'ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets .

L'aide concerne les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Aujourd'hui, les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l'obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D'ici la fin de l'année 2023, cette obligation s'étendra à tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.

L'ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux équipements de prétraitement/traitement en établissement et aux équipements pour une collecte par mobilité douce.

L'intérêt pour l'environnement est important. Leurs biodéchets peuvent :

• être transformés en engrais agricole via le compostage ;
• être transformés en engrais agricole via la méthanisation ;
• ou produire de l'énergie renouvelable.

L'ADEME aide aussi les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets.

Ils peuvent être aidés pour la réalisation :

• d'installation de désemballage et/ou déconditionnement ;
• d'hygiénisation ;
• de création ;
• ou d'adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu'à 55 %.

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