Nom initial de l’aide
« Gestion des biodéchets des acteurs économiques »
Description
L'ADEME accompagne les acteurs économiques dans la
gestion des biodéchets
.
L'aide concerne les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Aujourd'hui, les structures qui génèrent plus de 10 t/an de biodéchets ont déjà l'obligation de les trier et de les valoriser par compostage et/ou méthanisation. D'ici la fin de l'année 2023, cette obligation s'étendra à tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.
L'ADEME aide les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux équipements de prétraitement/traitement en établissement et aux équipements pour une collecte par mobilité douce.
L'intérêt pour l'environnement est important. Leurs biodéchets peuvent :
- être transformés en engrais agricole via le compostage ;
- être transformés en engrais agricole via la méthanisation ;
- ou produire de l'énergie renouvelable.
L'ADEME aide aussi les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets.
Ils peuvent être aidés pour la réalisation :
- d'installation de désemballage et/ou déconditionnement ;
- d'hygiénisation ;
- de création ;
- ou d'adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).
L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu'à 55 %.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte