Prêt
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Collectivité d’outre-mer à statut particulier , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
31 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social
Nom initial de l’aide
« Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) : financer les opérations de production et construction de logements »
Description
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires finance vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêt PLUS.
Le prêt PLUS permet le financement de :
- La construction de logements sociaux à usage locatif ;
- L'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
- L'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
- L'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
- La réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Contact
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