Aider à l'installation de systèmes d'éclairage performants (luminaires LED, systèmes de gestion automatique de l'éclairage) dans les bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'énergie.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes de moins de 5.000 habitants
• Groupements de communes hors Métropole, communauté urbaine et communautés d'agglomération

Dépenses éligibles :

• Remplacement des luminaires existants et des appareillages d'alimentation associés par des luminaires à modules LED,
• Système de gestion automatique de l'éclairage : détecteurs de présence, capteurs de lumière permettant de moduler l'éclairage artificiel en fonction de la lumière naturelle, horloges.
• Les dépenses concomitantes à ces opérations : Études et diagnostics préalables à l'installation, dépenses d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Travaux connexes nécessaires (câblage et raccordements, intervention sur les installations électriques)

Dépenses exclues :

• Le simple remplacement des ampoules,
• Les travaux de remise aux normes électriques seules,
• Les travaux d'éclairage extérieur (éclairage public, extérieur des bâtiments...),
• Les dépenses d'entretien et de maintenance,
• Les projets de rénovation globale des bâtiments.

Condition d'éligibilité :

Les travaux devront concerner l‘intérieur des bâtiments existants suivants : Bâtiments administratifs et techniques, établissements scolaires publics du 1er degré, locaux d'animation polyvalents, bibliothèques et médiathèques, locaux à vocation culturelle, équipements sportifs hors terrains extérieurs, maisons de santé pluri-professionnelles (MSP), pôles de santé libéraux ambulatoires (PSLA) et centres de santé sous maîtrise d'ouvrage publique.

Plancher/plafond :

• Plancher de dépenses éligibles : 5.000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT

NB: Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de ce plafond de dépenses éligibles.