Contexte

Cet AAP s'inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l'économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l'air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone [1] (SNBC), le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique [2] (PNACC), et la Feuille de Route de l'Economie Circulaire [3] (FREC), plus récemment le Fashion Pact proposé au G7 le 26/08/2019 et la Loi 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'Economie Circulaire

Enfin, le contexte récent lié à la pandémie actuelle a révélé l'importance de disposer d'industries sur le territoire utilisant des ressources locales, reconstituer des matières premières secondaires « locales » et en capacité d'adapter rapidement.

Objectif

Cet appel à projets (Nom de l'AAP : AAP DTIGA TLC) a pour objectif de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui doivent permettre de structurer la filière française de manière profonde . Cet AAP concerne aussi bien le développement d'une filière française de recyclage que le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.

A compter de 2025, la mise en service industrielle de ces démonstrateurs doit permettre de doubler jusque 100kt/an la capacité française de recyclage des TLC (Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures) ménagers et professionnels mis sur le marché, ainsi que d'orienter la filière vers une neutralité carbone, et une réduction significative de son empreinte sur l'eau et la biodiversité.

Dates prévisionnelles :

• Une clôture intermédiaire le 30 novembre 2020
• Une clôture finale le 30 avril 2021

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité:

• Les projets multi/mono-partenaire sont éligibles.
  
• Chaque projet doit être porté par un unique coordinateur : Les coûts de coordination / gestion de projet doivent être clairement identifiés dans la Base de données des coûts et peuvent être inclus dans les dépenses aidées, une déclaration de catégorie d'entreprise au sens communautaire est à remplir dans l'annexe 3c à remettre lors du dépôt d'un dossier.
  
• Les coûts du projet doivent être supérieurs ou égaux à 2 millions EUR au moment du dépôt du projet.
  
• Ces appels à projets visent à financer des projets d'innovation dont le but in fine est de mettre : ces éléments doivent être démontrés par un état de l'art au niveau européen.
  
• sur le marché une solution innovante.
  
• Les projets de mise en conformité réglementaire, de déploiement de solutions déjà existantes, de renouvellement d'équipement, de rattrapage technologique par rapport à la concurrence, ou ne faisant l'objet d'aucune innovation ne seront pas retenus : les pièces à fournir (ie. Un dossier comprenant 7 annexes) sont disponibles sur la page de l'appel à projet. En plus de ces annexes, un certain nombre de documents administratifs sont exigés et listés dans le cahier des charges (k-BIS, RIB, documents financiers de l'entreprise...).

Il est vivement conseillé de contacter l'ADEME en amont du dépôt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre dossier.

Plus d'informations en consultant la FAQ : lien ci-dessous.

Exemples de projets réalisables :

Pour atteindre ces objectifs, le présent AAP a pour objet de sélectionner des projets innovants de démonstrateurs industriels visant à :

• Développer des modèles circulaires nouveaux, compétitifs et précurseur d'une nouvelle organisation de la filière française des textiles et chaussures ;
  
• Intégrer des fibres et composants issus du recyclage des textiles et chaussures dans de nouveaux matériaux et produits en synergie avec d'autres secteurs en demande de matières recyclées (bâtiment, automobile, plasturgie, etc.) ;
  
• Optimiser économiquement le recyclage des textiles et chaussures usagés en tenant compte des perturbateurs et facilitateurs de recyclage ;
  
• Accroître le recours à des matières premières biosourcées ;
  
• Proposer des solutions industrielles ou des technologies agiles, compétitives et respectueuses de l'environnement ;
  
• Encourager l'écoconception des TLC en anticipation de la gestion de leur fin de vie.