√Čch√©ance
30 avril 2021

Soutenir l'éco-conception et le recyclage des textiles, chaussures et accessoires de mode (AAP DTIGA TLC)

  • D√©veloppement √©conomique / production et consommation
    • Consommation et production
    • Economie circulaire
    • Innovation, cr√©ativit√© et recherche
  • √Čnergies / D√©chets
    • Recyclage et valorisation des d√©chets
    • Transition √©nerg√©tique

Présentation générale

Description

Contexte

Cet AAP s'inscrit dans un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 et de valorisation du potentiel français de développement de l'économie verte, tout en préservant la biodiversité, la qualité de l'air, les ressources en matières, en énergie et en eau, en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas Carbone [1] (SNBC), le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique [2] (PNACC), et la Feuille de Route de l'Economie Circulaire [3] (FREC), plus récemment le Fashion Pact proposé au G7 le 26/08/2019 et la Loi 2020-105 du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'Economie Circulaire

Enfin, le contexte r√©cent li√© √† la pand√©mie actuelle a r√©v√©l√© l'importance de disposer d'industries sur le territoire utilisant des ressources locales, reconstituer des mati√®res premi√®res secondaires ¬ę locales ¬Ľ et en capacit√© d'adapter rapidement.

Objectif

Cet appel à projets (Nom de l'AAP : AAP DTIGA TLC) a pour objectif de faire émerger des solutions industrielles innovantes qui doivent permettre de structurer la filière française de manière profonde . Cet AAP concerne aussi bien le développement d'une filière française de recyclage que le recours accru à de nouvelles matières premières à moindre impact environnemental (notamment recyclées ou biosourcées) ainsi que le développement de nouveaux modes de production automatisés, agiles et adaptables.

A compter de 2025, la mise en service industrielle de ces démonstrateurs doit permettre de doubler jusque 100kt/an la capacité française de recyclage des TLC (Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures) ménagers et professionnels mis sur le marché, ainsi que d'orienter la filière vers une neutralité carbone, et une réduction significative de son empreinte sur l'eau et la biodiversité.

Dates prévisionnelles :

  • Une cl√īture interm√©diaire le 30 novembre 2020
  • Une cl√īture finale le 30 avril 2021

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées, Recherche

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

Pour atteindre ces objectifs, le présent AAP a pour objet de sélectionner des projets innovants de démonstrateurs industriels visant à :

  • D√©velopper des mod√®les circulaires nouveaux, comp√©titifs et pr√©curseur d'une nouvelle organisation de la fili√®re fran√ßaise des textiles et chaussures ;
  • Int√©grer des fibres et composants issus du recyclage des textiles et chaussures dans de nouveaux mat√©riaux et produits en synergie avec d'autres secteurs en demande de mati√®res recycl√©es (b√Ętiment, automobile, plasturgie, etc.) ;
  • Optimiser √©conomiquement le recyclage des textiles et chaussures usag√©s en tenant compte des perturbateurs et facilitateurs de recyclage ;
  • Accro√ģtre le recours √† des mati√®res premi√®res biosourc√©es ;
  • Proposer des solutions industrielles ou des technologies agiles, comp√©titives et respectueuses de l'environnement ;
  • Encourager l'√©coconception des TLC en anticipation de la gestion de leur fin de vie.

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité:

  • Les projets multi/mono-partenaire sont √©ligibles.
  • Chaque projet doit √™tre port√© par un unique coordinateur : Les co√Ľts de coordination / gestion de projet doivent √™tre clairement identifi√©s dans la Base de donn√©es des co√Ľts et peuvent √™tre inclus dans les d√©penses aid√©es, une d√©claration de cat√©gorie d'entreprise au sens communautaire est √† remplir dans l'annexe 3c √† remettre lors du d√©p√īt d'un dossier.
  • Les co√Ľts du projet doivent √™tre sup√©rieurs ou √©gaux √† 2 millions EUR au moment du d√©p√īt du projet.
  • Ces appels √† projets visent √† financer des projets d'innovation dont le but in fine est de mettre : ces √©l√©ments doivent √™tre d√©montr√©s par un √©tat de l'art au niveau europ√©en.
  • sur le march√© une solution innovante.
  • Les projets de mise en conformit√© r√©glementaire, de d√©ploiement de solutions d√©j√† existantes, de renouvellement d'√©quipement, de rattrapage technologique par rapport √† la concurrence, ou ne faisant l'objet d'aucune innovation ne seront pas retenus : les pi√®ces √† fournir (ie. Un dossier comprenant 7 annexes) sont disponibles sur la page de l'appel √† projet. En plus de ces annexes, un certain nombre de documents administratifs sont exig√©s et list√©s dans le cahier des charges (k-BIS, RIB, documents financiers de l'entreprise...).

Il est vivement conseill√© de contacter l'ADEME en amont du d√©p√īt du dossier pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et √† la soumission de votre dossier.

Plus d'informations en consultant la FAQ : lien ci-dessous.

Aller plus loin

Contact

https://agirpourlatransition.ademe.fr/form/contact?source_entity_type=node&source_entity_bundle=appel_a_projet&source_entity_id=30616

Lien vers un descriptif complet

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/AAPTLC2020-85

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