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PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir financièrement l’intégration de matières plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs qui effectuent la transformation de la matière première en produits
Nom initial de l’aide
« Investissement dans le réemploi et le recyclage »
Description
Cette mesure a comme objectif d'accompagner la réduction de l'utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l'incorporation de plastique recyclé et d'accélérer le développement du réemploi.
De quoi s'agit-il ?
Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d'un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le développement de l'économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, au travers d'une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d'emplois non délocalisables.
D'une manière générale, les projets soutenus devront ainsi porter sur :
- l'utilisation de matières plastiques recyclées en complément ou substitution de plastique vierge ;
- la pérennisation d'intégration de matières plastiques recyclées par les entreprises (adaptation de la chaîne de production, approvisionnement de proximité, etc.).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Autres critères d’éligibilité :
Contact
Retrouvez le contact en région dans le descriptif PDF.