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Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Calendrier : Clôture le 31 mai 2021
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat , Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Association , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 20/04/2021
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner le développement de projets innovants en matière d'urbanisme
Description
Cet appel à projets a pour vocation d'accompagner le développement de projets d'intérêt commun innovants, d'expérimentations territoriales et/ou d'initiatives régionales, de méthodes ou de savoir-faire en matière de multi-usage du foncier bâti ou non bâti et promouvoir l'urbanisme transitoire.
Le projet doit prendre en compte les ambitions de la stratégie foncière régionale, comme la sobriété foncière et la préservation/valorisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Il devra également concourir à d'autres ambitions régionales telles que :
- la préservation de la biodiversité,
- la qualité des eaux,
- la transition énergétique,
- le logement des jeunes et des étudiants.
Calendrier:
Date d'ouverture de l'appel à projets : du 02/02/2021 au 31/05/2021
Clôture dépôt des dossiers : 31/05/2021
Etude des dossiers : juin 2021
Prise de décision : entre septembre et novembre 2021
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Critères de sélection :
Les principaux critères de sélection sont les suivants :
- Multi-usage du foncier et/ou promotion de l'urbanisme transitoire,
- Prise en compte des ambitions de la stratégie foncière régionale et notamment des questions de sobriété foncière et de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
-
Contribution à d'autres ambitions régionales :
- Enjeux environnementaux (biodiversité, qualité des eaux, imperméabilisation...) ;
- Transition énergétique ;
- Logement des jeunes ;
- Caractère innovant et reproductible du projet,
- Effet de levier de la subvention de l'appel à projets sur la réalisation du projet.
Contact
Comment faire ma demande ?
Le dossier finalisé comprendra les éléments suivants :
un dossier détaillé présentant le projet et son intérêt relatif aux ambitions poursuivies par la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de cet appel à projet ;
un formulaire descriptif du projet à télécharger sur le site de la Région Nouvelle-Aquitaine / guide des aides ;
un budget prévisionnel global conforme au modèle à télécharger sur le site de la Région Nouvelle Aquitaine / guide des aides;
un RIB.
Les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : foncier-urbanisme@nouvelle-aquitaine.fr .
Les fichiers volumineux doivent être déposés sur une plateforme de stockage en ligne, puis leur lien intégré dans le mail de dépôt de dossier.
Contact : foncier-urbanisme@nouvelle-aquitaine.fr
05 57 57 80 11