La préservation de la biodiversité fait partie intégrante de la démarche des services publics écoresponsables qui vise à accélérer la transition écologique des services publics dans leur fonctionnement comme dans leurs missions.
Dans ce contexte, l'équipe Services Publics Ecoresponsables (SPE) s'est vue doter d'un budget de 150 000€ en vue de la seconde programmation de l'appel à projet au service de la préservation de la biodiversité. Aussi, l'équipe SPE a sollicité l'équipe DGALN afin de porter cet appel à projet ambitieux à destination des agents de l'administration centrale, des DIR et DIRM, de la DTAM St Pierre et Miquelon, des ENTE, CVRH, CEDIP, CETU, STRMTG, des établissements d'enseignement et de formation, des DREAL/DEAL, et des établissements sous tutelle principale du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires.

Les objectifs de cet appel à projets sont les suivants :

• Faire connaître les enjeux biodiversité auprès des agents en s'appuyant sur des associations compétentes en matière d'environnement ou d'autres acteurs locaux.
• Favoriser de nouvelles synergies notamment au plan local autour d'un projet concret « biodiversité »
• Créer une dynamique pérenne de mobilisation des agents autour de la thématique de la biodiversité et plus généralement de la démarche services publics écoresponsables.

• Projets de catégorie 1 (jusqu'à 3 000 €) : Organiser une démarche de sensibilisation des agents aux enjeux de la Biodiversité.
• Projets de catégorie 2 (jusqu'à 20 000 €) : Proposer une gestion des espaces verts et/ou des aménagements, permettant la restauration ou la favorisation de la biodiversité locale, sur un site en impliquant les agents.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

Sont habilités à candidater et proposer un projet, les services suivants (avec un portage par les agents) :

• Administration centrale de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) ;
• Directions interdépartementales des routes (DIR) ;
• Directions interrégionales de la Mer (DIRM) ;
• Direction des territoires, de l'alimentation et de la Mer (DTAM) de Saint-Pierre et Miquelon.
• Directions de la Mer (DM)
• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
• Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ;
• Les services à compétences nationales suivants : CETU, les ENTE, le STRMTG, le CEDIP et les CVRH
• Établissements publics

Si les services (avec portage agent) choisissent de travailler avec un acteur associatif, les partenariats doivent se faire avec des associations compétentes en matière d'environnement :

• des associations ou fondations, agréées au titre de la protection de l'environnement et/ou à participer au débat public environnemental en application des dispositions du chapitre 1er du livre IV du titre Ier du Code de l'Environnement ;
• des associations infra ou supra départementales, infra ou supra régionales, qui remplissent les conditions de l'agrément au titre de la protection de l'environnement mentionnées sous l'article L. 141-1 du Code de l'Environnement.

Pour être éligible à cet appel à projet :

• Traiter de la thématique et entrer dans l'une des deux catégories présentées en description
• Toutes les dépenses, le cas échéant devront être engagées en 2023. Si toutefois des dépenses doivent se faire en 2024, les services devront le mentionner dans le dossier de candidature (justification et montant à prévoir pour 2024).
• Le projet devra être accessible à tous les agents (pas réduit à un terrain à l'accès interdit voire restreint, les projets sur des terrains privés sont proscrits) ;
• Le projet devra impliquer au moins 5 agents, d'au moins 3 unités différentes de la structure.

Exemples de projets réalisables :

Quelques exemples de projets d'aménagement en faveur de la biodiversité :

• Lutte contre l'érosion de la biodiversité / réduction des pressions sur les habitats et les espèces, favoriser la biodiversité autour du bâti avec des lieux de refuge, de nourrissage, de reproduction pour la biodiversité (nichoirs, ...).
• Désimperméabilisation et renaturation des sols lequel consistant à remplacer des surfaces imperméables par des surfaces plus perméables, en permettant ainsi de rétablir au mieux les fonctions assurées par le sol avant aménagement : capacité d'infiltration, échange sol-atmosphère, stockage de carbone, biodiversité.
• Végétalisation des toits.
• Aménagement et gestion d'un jardin écologique (possibilité de labellisation écojardin).
• Accueil et respect des espèces du bâti : végétalisation des murs, façades et toitures, pose de nichoirs, conception respectueuse des besoins écologiques (vitrages non réflectifs, éclairage raisonné).