Échéance
31 décembre 2022

Réaliser des chantiers permettant l’adaptation d’infrastructures routières et ferroviaires, de barrages et de zones dégradées

  • Fonctions support
    • Prévention des risques
  • Mobilité / transports
    • Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés
    • Transports collectifs et optimisation des trafics routiers
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Equipement public
    • Voirie et réseaux

Présentation générale

Description

Cette mesure vise à soutenir les collectivités et les autres gestionnaires d'espaces naturels pour réaliser des chantiers d'adaptation et de restauration écologique sur des points noirs des écosystèmes de leur territoire.

Elle concerne notamment des opérations de restauration morphologique des cours d'eau, de continuités écologiques (aquatiques et terrestres), de restauration du fonctionnement des zones humides et de restauration des milieux marins et littoraux, de désimperméabilisation et désartificialisation des sols, etc.

La mesure permet le versement d'une subvention au maître d'ouvrage par l'État en complément d'autres cofinancements éventuels.

Vous pouvez d'ores et déjà proposer un projet auprès des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en Métropole ou des Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) en outre-mer.

A noter que des appels à projets seront lancés prochainement par l'Office français pour la biodiversité.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Les collectivités gestionnaires d'infrastructures ou d'espaces naturels dégradés ou les associations gestionnaires d'espaces protégés peuvent bénéficier de cette aide.

Les opérations doivent être engagées avant 2022 et les dernières demandes de paiement adressées en 2023.


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