Nom initial de l’aide
« Partenariats avec les territoires : Contrats »
Description
Contrat rural de 3 ans : aide aux travaux d'investissement, cofinancement par le Département de l'Essonne et la Région Ile-de-France.
Cofinancement de 30% maximum du coût d'opération par le Département de l'Essonne, en complément de la Région Ile-de-France (40%) ; 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.
Plafonds de dépenses HT subventionnables :
- communes de moins de 2.000 habitants : 370 000 €,
- syndicats de moins de 3.000 habitants et communes nouvelles : 770 000 €.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
- Communes de moins de 2.000 habitants en Essonne, Syndicats intercommunaux de moins de 3.000 habitants en Essonne et Communes nouvelles créées après le 1er janvier 2016 en Essonne.
- Cofinancement de la Région Ile-de-France (40%) ; 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.