Cette fonctionnalité n'est pour l'instant disponible que pour les communes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)
Acquisition d'une parcelle
  • Cerema
France

Oui

Acquérir du foncier en renouvellement urbain pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, pour créer un équipement..)
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Recycler une friche
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui

Redynamiser mon centre-ville
Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux
+3 autres projets
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Requalifier une zone d’activités ou une zone industrielle
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nord, Pas-de-Calais et Somme

Oui

Améliorer le regroupement et l accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature
Acquisition d'une parcelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
Acquisition d'une parcelle
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui

Accompagner la revitalisation des centres anciens
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)
Occitanie

Oui

Évaluer la valeur foncière d’un bien
Acquisition d'une parcelle
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui

Soutenir des projets communautaires ou supra-communaux
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Vienne
Vienne

Oui

31/12/26
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+3 autres projets
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Accompagner les collectivités pour l'acquisition, la restauration et la gestion de zones humides et des champs d'expansion des crues
Acquisition d'une parcelle
Gestion d'une base nautique
+1 autre projet
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui

Accélérer les opérations d'aménagement complexes
Acquisition d'une parcelle
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une école
+9 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Acquisition d'une parcelle
  • Établissement public foncier local (EPFL) Doubs BFC
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Être accompagné dans le développement des villes
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets
  • Banque des Territoires
France

Oui

Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.

Vous devez être connecté pour ajouter une aide à vos favoris.