Fonds vert - Édition 2025
Présentation générale
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024.
17 aides liées au programme Fonds vert - Édition 2025
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC) |
|
|
France |
Oui |
20/12/25 | ||
| Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) |
|
|
Aires d'attraction des Zones à faible... |
Oui |
15/12/25 | ||
| Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie |
|
Communes dans un Territoire d'industr... |
Oui |
15/12/25 | |||
| Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents |
|
Communes classées en massif (2022) |
Oui |
15/12/25 | |||
| Développer le covoiturage sur son territoire |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Développer les mobilités durables en zones rurales |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Protéger et restaurer les espaces naturels |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 | |
| Prévenir les inondations |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Recycler le foncier (friches) |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques |
|
Outre-mer |
Oui |
15/12/25 | |||
| Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 | |
| S'adapter au recul du trait de côte |
|
Communes littorales |
Oui |
15/12/25 | |||
| Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux |
|
France | 15/12/25 | ||||
| Soutenir les aménagements cyclables |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 |
Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)
Porteur s d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
- Office Français de la Biodiversité (OFB)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 20/12/2025
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Développer le covoiturage sur son territoire
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Développer les mobilités durables en zones rurales
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Protéger et restaurer les espaces naturels
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Prévenir les inondations
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Recycler le foncier (friches)
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
S'adapter au recul du trait de côte
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir les aménagements cyclables
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Aides en ingénierie
Si le Fonds vert compte de nombreux dispositifs pour vous permettre de financer vos projets d'investissement, des opérateurs partenaires de l'État vous proposent, en complémentarité, des appuis en ingénierie pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.
→ Retrouvez ces accompagnements dans le programme Fonds vert Ingénierie d'Aides-territoires.
Le Fonds vert permettra ainsi de soutenir l'ingénierie de 2 façons :
- via les mesures thématiques qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.) ;
- via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, déconcentrée aux préfets de département.
Ce financement est complété d'un apport de 207 millions d'euros sur 5 ans par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique.
Accédez ci-dessous au détail de l'accompagnement :
- de la Banque des Territoires
- du Cerema