Fonds vert - Édition 2024

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Présentation générale

Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024. Le bouquet de mesures qui composent le Fonds vert s'est enrichi en 2024 : retrouvez toutes les informations utiles sur les mesures 2024 du Fonds vert dans le GUIDE DES DÉCIDEURS LOCAUX .

Toutes les mesures du Fonds vert sont désormais ouvertes à la candidature. Pour accéder au formulaire de dépôt d'une demande d'aide Fonds vert, cliquez sur la fiche d'aide correspondant à votre projet.

Règles concernant les candidatures déposées / initiées en 2023 :

  • Lorsqu'une demande a déjà été déposée en 2023 et qu'elle n'a pas pu être instruite au cours de l'exercice 2023, il n'est pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en 2024. Le dossier déposé sera basculé sur l'exercice 2024 : le porteur de mail a dû recevoir un mail envoyé depuis la plateforme Démarches simplifiées l'invitant à aller sur son dossier pour le compléter son dossier, le cas échéant, et confirmer sa demande de subvention pour 2024 → RETROUVEZ ICI LE MODE OPÉRATOIRE POUR BASCULER SON DOSSIER DÉMARCHES SIMPLIFIÉES 2023 EN 2024.
  • Les demandes initiées en 2023 mais pas encore déposées (dossiers en "brouillon") peuvent être finalisées depuis la réouverture des formulaires Fonds vert.

18 aides liées au programme Fonds vert - Édition 2024

Fonds vert - Édition 2024

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Aides en ingénierie

Si le Fonds vert compte de nombreux dispositifs pour vous permettre de financer vos projets d'investissement, des opérateurs partenaires de l'État vous proposent, en complémentarité, des appuis en ingénierie pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.

→ Retrouvez ces accompagnements dans le programme Fonds vert Ingénierie d'Aides-territoires.

Le Fonds vert permettra ainsi de soutenir l'ingénierie de 2 façons :

  • via les mesures thématiques qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.) ;
  • via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, déconcentrée aux préfets de département.

Ce financement est complété d'un apport de 207 millions d'euros sur 5 ans par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique.

Accédez ci-dessous au détail de l'accompagnement :

Webinaires

À l'occasion d'une série de webinaires, Aides-territoires et les référents métiers de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), la Direction générale des infrastructures de transport et de mobilités (DGITM), la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), de la Direction générale des entreprises (DGE), de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l'Office français de la biodiversité (OFB) ont décrypté chaque mesure et ont répondu aux questions des porteurs de projet.

Territoires d'industrie en transition écologique

Jeudi 25 janvier de 16h à 17h

REPLAY (code secret : hna?ZW2o)

Support de présentation

Appui à l'ingénierie

Mardi 6 février de 17h à 18h

REPLAY

Support de présentation

Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

Mercredi 7 février de 16h à 17h

REPLAY

Support de présentation

La renaturation des villes et des villages et le recyclage foncier

Jeudi 8 février de 11h30 à 12h30

REPLAY

Support de présentation

Les mesures en faveur de la mobilité

Jeudi 8 février de 15h30 à 17h

REPLAY

Support de présentation

Les mesures en faveur de la performance environnementale

Vendredi 9 février de 13h30 à 15h

REPLAY

Support de présentation

Les mesures en faveur de l'adaptation au changement climatique

Vendredi 9 février de 15h à 16h30

REPLAY

Support de présentation

Les mesures contribuant à la Stratégie nationale de la biodiversité (SNB)

Jeudi 15 février de 9h30 à 10h30

REPLAY

Support de présentation

Foire aux questions

Mis à jour le 13 mars 2024

En tant que fonds dédié aux projets à forte ambition environnementale et visant à accélérer la transition écologique des collectivités, le fonds vert constitue l'un des outils au service de la planification écologique et de sa territorialisation. Dans ce cadre, son enveloppe transversale "ingénierie" peut être mobilisée en soutien au déploiement des « conférences des parties » (COP) organisées à l’échelle des régions. Par la suite, le fonds vert contribuera à l'accélération des projets identifiés dans les feuilles de routes issues des COP pour les mesures qu'il accompagne et par son appui à l'ingénierie pour l'animation et la planification. La territorialisation de la planification écologique se concrétisera en particulier à l'échelle du bassin de vie, dans les Contrats pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE). Les projets soutenus par le fonds vert qui sont menés à l'échelle du bassin de vie ont vocation, s'ils ne le sont pas déjà, à être inscrits dans les CRTE, en cohérence avec la stratégie retenue au niveau régional.


La nouvelle méthode CRTE vise à renforcer la cohérence des projets au regard du projet de territoire et de leur contribution aux objectifs de transition écologique. L'inscription d'un projet dans un CRTE ne constitue pas un critère d’éligibilité pour accéder au fonds vert ; à qualité environnementale égale et répondant aux objectifs visés par les mesures du fonds vert, le préfet peut prioriser un projet identifié dans un CRTE au titre de sa cohérence globale avec le projet du territoire et de son caractère structurant.
Le porteur d'un projet est invité à indiquer, dans le formulaire de demande d'aide Démarches-simplifiées, si le projet s'inscrit dans un contrat, dont un CRTE. Si l'indication n'est pas renseignée, pour répondre à cet objectif de cohérence à l'échelle du bassin de vie, c'est-à-dire le périmètre du CRTE, il convient que, d'ici la fin de l'année en cours, le projet soit inscrit dans le CRTE du périmètre géographique afférent. Les actions portées par le contrat, adossé au projet de territoire, ont vocation à être mises en cohérence avec la stratégie retenue au niveau régional dans le cadre des COP. 

Les projets doivent s'inscrire dans un projet de territoire, pour leur donner une cohérence, de préférence à l'échelle du bassin de vie, dans le cadre d'un Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE). Pour autant, l'inscription d'un projet dans un CRTE ne constitue pas un critère d’éligibilité pour accéder au fonds vert. Le caractère structurant du projet pour le territoire, et sa cohérence avec les orientations stratégiques et les objectifs de transition écologique, sont à examiner. A terme, cette cohérence sera à examiner au regard de la feuille de route de la planification écologique issue de la "conférence des parties" (COP).


La priorisation des projets au regard de leur ambition environnementale, et de leur cohérence avec le projet de territoire porté par le CRTE, pourra être réalisée de façon concertée dans le cadre des revues de projets régulières entre services de l’Etat, collectivités porteuses de projets et structures porteuses de CRTE - Cf. la nouvelle méthode CRTE prévue par la circulaire du 29 septembre 2023 relative à la mise en œuvre de la territorialisation de la planification écologique.


Il convient de veiller à ne pas pénaliser les collectivités peu dotées en ingénierie : trop souvent, les collectivités déjà dotées en ingénierie, indépendamment du projet ou de la volonté des élus locaux, sont bénéficiaires, car leurs projets sont déjà "construits" par leurs services ; les collectivités "non armées" pourront bénéficier d’un appui en ingénierie pour préparer leur projet.  


L'ambition environnementale de tout projet pourra être améliorée de façon qualitative à travers un nouvel outil numérique mis à disposition par le MTECT : la boussole de la transition écologique, https://www.boussole-te.ecologie.gouv.fr/

Cet outil simple d'utilisation et pédagogique, à destination de tout porteur de projet, permet à celui-ci, à travers une série de questionnements, d'identifier le plus en amont possible les impacts éventuels et les pistes d'amélioration de son projet en terme de transition écologique, de nourrir les échanges avec les partenaires lors des revues de projets, et/ou d'identifier un appui en ingénierie visant à porter les ambitions environnementales du fonds vert dans le projet.

Les préfets peuvent s'appuyer sur plusieurs instances locales pour donner de la visibilité aux financements du fonds vert et aux projets soutenus ; il s'agit d’instances de coordination et de suivi - et non d’instances de validation et pilotage du fonds :

-> les revues de projets régulières entre les services de l’Etat, les collectivités porteuses de projets et les structures porteuses de CRTE, mises en place dans le cadre de la nouvelle méthode CRTE, nourries par un recueil des projets de toutes les collectivités, quelle que soit leur taille ;

-> les comités de pilotage des CRTE pour partager une vision à l'échelle du bassin de vie des dynamiques soutenues ;

-> le comité local de cohésion des territoires (CLCT), en particulier en lien avec l'offre d'ingénierie ; 

-> le comité des financeurs.

Oui, le fonds vert pourra cofinancer un chef de projet CRTE, en veillant à sa complémentarité avec les chefs de projets déjà présents sur le terrain dans le cadre des programmes nationaux de l’ANCT (Villages d’avenir, PVD, ACV, etc.) ou d’autres dispositifs (ADEME, Agences de l’eau, Banque des territoires, etc.). Les demandes d'aide sont à déposer sur le formulaire en ligne de la mesure dédiée à l'ingénierie.

Oui : les collectivités gemapiennes qui ne gèrent pas de système d'endiguement peuvent bénéficier d'une aide du fonds vert pour les zones d'expansion de crue.

Le montant de la subvention fonds est déterminé par le préfet de département, dans l'idée que la contribution des EPCI FP (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) aux dépenses du syndicat mixte auquel ils adhèrent (ou auquel ils délèguent leur compétence GEMAPI si ce syndicat mixte est de type EPTB ou de type EPAGE) et qui est chargé de la gestion du système d'endiguement. Ces dépenses seront allégées grâce à cette aide du Fonds vert pour que cela reste économiquement soutenable pour lesdits EPCI FP.

Non, il ne s'agit pas d'une obligation. Mais cela peut être une réponse à la suite d'une consultation publique organisée par le gémapien sur son projet de ne pas conserver la digue.

Globalement, cela correspond à la restitution des digues historiques (dans une configuration avérée).

Non.Il ne doit pas y avoir de confusion sur le sens du mot "digue". Les travaux sur des digues en tant qu'ouvrages portuaires ne sont pas éligibles au Fonds vert.

Règlementairement, un système d'endiguement = un seul gémapien. Rien n'interdit que le gémapien se constitue sous la forme d'un syndicat mixte regroupant les EPCI FP concernés des deux départements.

Ce n'est plus possible à partir de 2024, sauf indirectement dans le cas particulier où une aide peut être attribuée au titre de l'action A3 : Coordination à l’échelle d’un bassin pertinent de l’action des collectivités ayant la compétence GEMAPI.

Non : un barrage réservoir n'est pas assimilable à une zone d'expansion de crues.

À l'occasion de la régularisation initiale des digues en "système d'endiguement", une VTA peut être considérée comme faisant partie des études subventionnables à condition que le cœur des études, i.e. l'étude de dangers du système d'endiguement s'appuie effectivement sur les résultats de cette VTA, qui sont alors considérés comme faisant partie du diagnostic.

Les opérations de neutralisation des anciennes digues sont subventionnables par le fonds vert (la FAQ 2023 avait indiqué le contraire par erreur). 

Une digue préexistante qui ne sert plus à la prévention des inondations (uniquement sur décision du gémapien, seul compétent en la matière) doit être neutralisée, comme l'impose la loi, afin que le reliquat d'ouvrage sur le terrain ne constitue pas un danger pour les personnes (rupture brutale incontrôlée sous l'effet d'une charge hydraulique à l'occasion d'une crue). 

Les études préalables et les travaux proprement dits (effacement total ou partiel des ouvrages, création de brèches de sécurité) sont subventionnables, dès lors que l'ouvrage à neutraliser est une bien digue, i.e. un ouvrage qui a bénéficié dans le passé d'un arrêté préfectoral "digue" (rubrique 3.2.6.0. de la nomenclature de la loi sur l'eau) ou d'un document de portée équivalente.

Le taux maximum de soutien du Fonds vert pour l'animation des PAPI doit respecter le plafond de 80% d'aides publiques.

C'est le maître d'ouvrage de l'action qui demande la subvention.

Les actions de gestion de crise (axe 3 des PAPI) ne sont pas éligibles au Fonds vert.

Le Fonds vert concerne les PAPI / PEP (programmes d'études préalables) déjà labellisés ou validés.

Oui mais au titre de la mesure "ingénierie" du Fonds vert (pas au titre de la mesure "Prévention des inondations").

Non. Seules les actions n'ayant connu aucun commencement d'exécution avant le dépôt de la demande de subvention sont éligibles au Fonds vert.

Uniquement si l'action n'est pas engagée (respect nécessaire des conditions du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement).

L'animation du PAPI est considérée comme une dépense connexe à un projet d'investissement (cf. article 2 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement).

Oui. Le Fonds vert peut intervenir en complément du FPRNM dans le cadre de la démarche AMITER.

Oui. Les diagnostics et travaux de réduction de la vulnérabilité de bâtiments publics situés sur des communes non couvertes par un PPRN ou un PAPI sont éligibles au Fonds vert.

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