Fonds vert - Édition 2026
Présentation générale
Dispositif créé en 2023 et porté par le ministère chargé de l'écologie, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités territoriales et leurs partenaires locaux à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Le Fonds vert aide au déploiement de la planification écologique à l'échelle du bassin de vie des citoyens, pour que les transformations écologiques soient concrètes et accessibles sur l'ensemble du territoire.
Retrouvez plus d'informations sur : www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert.
14 aides liées au programme Fonds vert - Édition 2026
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/26 | |
| Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation |
|
|
France |
Oui |
31/12/26 | ||
| Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature |
|
|
France |
Oui |
31/12/26 | ||
| Prévenir les inondations |
|
|
France |
Oui |
31/12/26 | ||
| Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques |
|
Outre-mer |
Oui |
31/12/26 | |||
| Renaturer les villes et des villages |
|
|
France |
Oui |
31/12/26 | ||
| Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie |
|
France |
Oui |
31/12/26 | |||
| Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux |
|
|
France |
Oui |
31/12/26 | ||
| Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux |
|
|
France |
Oui |
31/12/26 | ||
| Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses |
|
|
France |
Oui |
31/12/26 | ||
| Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents |
|
|
Oui |
31/12/26 | |||
| Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux |
|
France |
Oui |
31/12/26 | |||
| Recycler les friches |
|
France |
Oui |
31/12/26 | |||
| S'adapter au recul du trait de côte |
|
Communes littorales |
Oui |
31/12/26 |
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature
Porteur d’aides
- Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Prévenir les inondations
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Renaturer les villes et des villages
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Agir pour la qualité de l'air dans les agglomérations à forts enjeux
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Développer les mobilités durables en territoires ruraux et moyennement denses
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Recycler les friches
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
S'adapter au recul du trait de côte
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 07/04/2026
- Échéance : 31/12/2026
Aides en ingénierie
Si le Fonds vert compte de nombreux dispositifs pour vous permettre de financer vos projets d'investissement, des opérateurs partenaires de l'État vous proposent, en complémentarité, des appuis en ingénierie pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.
→ Retrouvez ces accompagnements dans le programme Fonds vert Ingénierie d'Aides-territoires.
Le Fonds vert permettra ainsi de soutenir l'ingénierie de 2 façons :
- via les mesures thématiques qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.) ;
- via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, déconcentrée aux préfets de département.
Ce financement est complété d'un apport de 207 millions d'euros sur 5 ans par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique.