Fonds vert - Édition 2025
Présentation générale
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024.
11 aides liées au programme Fonds vert - Édition 2025
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Prévenir les inondations |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation |
|
|
France |
Oui |
15/12/25 | ||
| Recycler le foncier (friches) |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique |
|
|
France |
Oui |
Oui |
15/12/25 | |
| Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie |
|
Communes dans un Territoire d'industr... |
Oui |
15/12/25 | |||
| S'adapter au recul du trait de côte |
|
Communes littorales |
Oui |
15/12/25 | |||
| Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics |
|
France |
Oui |
15/12/25 | |||
| Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents |
|
Communes classées en massif (2022) |
Oui |
15/12/25 |
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir la transition et la planification écologique des activités et des espaces maritimes et littoraux
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Prévenir les inondations
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Recycler le foncier (friches)
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 14/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
S'adapter au recul du trait de côte
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 14/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Porteur d’aides
- Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 12/03/2025
- Échéance : 15/12/2025
Aides en ingénierie
Si le Fonds vert compte de nombreux dispositifs pour vous permettre de financer vos projets d'investissement, des opérateurs partenaires de l'État vous proposent, en complémentarité, des appuis en ingénierie pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.
→ Retrouvez ces accompagnements dans le programme Fonds vert Ingénierie d'Aides-territoires.
Le Fonds vert permettra ainsi de soutenir l'ingénierie de 2 façons :
- via les mesures thématiques qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.) ;
- via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, déconcentrée aux préfets de département.
Ce financement est complété d'un apport de 207 millions d'euros sur 5 ans par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique.