Fonds vert - Édition 2025
Présentation générale
Dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert dès 2024.
🔔 Le lancement du Fonds vert 2025 est en cours de préparation. Les cahiers d'accompagnement et les formulaires Démarches Simplifiées seront bientôt disponibles en ligne.
1 aide liée au programme Fonds vert - Édition 2025
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique |
|
|
France |
Oui |
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique
Porteur d’aides
- Villyz (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Aides en ingénierie
Si le Fonds vert compte de nombreux dispositifs pour vous permettre de financer vos projets d'investissement, des opérateurs partenaires de l'État vous proposent, en complémentarité, des appuis en ingénierie pour vous accompagner dans leur mise en œuvre.
→ Retrouvez ces accompagnements dans le programme Fonds vert Ingénierie d'Aides-territoires.
Le Fonds vert permettra ainsi de soutenir l'ingénierie de 2 façons :
- via les mesures thématiques qui le composent en finançant un appui à l'ingénierie de projets (études préalables, diagnostics, etc.) ;
- via une mesure dédiée à l'ingénierie d'animation et de planification, déconcentrée aux préfets de département.
Ce financement est complété d'un apport de 207 millions d'euros sur 5 ans par la Banque des territoires, notamment pour les mesures de sobriété foncière et d'adaptation au changement climatique.
Accédez ci-dessous au détail de l'accompagnement :
- de la Banque des Territoires
- du Cerema