Le portail des dispositifs d'aides innovantes dans les mobilités
Les porteurs de projets innovants ont besoin d'une information synthétique pour les orienter dans le maquis des aides à l'innovation. L'objet de la présente page est de répondre à cette attente en listant les principaux dispositifs et en expliquant comment ces dispositifs s'articulent entre eux.
La principale source des aides à l'innovation au niveau français est le programme d'investissement France 2030. Ce programme est doté d'un budget de l'ordre de 5 milliards d'euros pour les transports, dont 3,6 milliards pour le développement d'une mobilité durable (hors aviation).
Un enjeu pour le ministère des transports est que la filière automobile (c'est-à-dire les constructeurs de véhicules) via le Comité d'Orientation de la Recherche et de l'Innovation dans le secteur Automobile (CORAM) accepte d'utiliser une partie des crédits pour l'investissement dans le domaine routier. Il s'agit en effet d'investir dans le patrimoine pour le moderniser et le maintenir.
32 résultats
Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'expérimentation en conditions réelles de solutions innovantes entre une PME/TPE et un territoire d'Ile-de-France - INNOV’up
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 25%
- Max : 70%
Récurrence
- Permanente
Encourager les projets innovants collaboratifs (READYNOV)
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Occitanie
Récurrence
- Ponctuelle
Aider les entrepreneurs à financer leurs premières dépenses - Bourse French Tech
Porteur d’aides
- La French Tech (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Encourager l’innovation et la compétitivité des entreprises - Crédit d’impôt recherche French Tech
Porteur d’aides
- La French Tech (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Accompagner le déploiement de solutions de mobilité, le passage à l'échelle et l'innovation dans les territoires
Porteur s d’aides
- Cerema
- ADEME
- Banque des Territoires
- +2 autres
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mener des actions pilotes en matière de mobilité
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles ou PME /ETI innovantes
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 19/01/2022
- Échéance : 15/12/2026
Favoriser les innovations dans les métiers du transport et de la logistique
Porteur d’aides
- Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Développer l'industrie des Véhicules Intermédiaires (eXtrême Défi)
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir les projets visant à transformer les usages de la route pour les rendre plus modernes, performants et respectueux de l’environnement
Porteur d’aides
- Conseil régional d'Ile de France
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Aider la flotte fluviale à réduire ses impacts environnementaux et à s’adapter aux changements climatiques
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active
Porteur d’aides
- GAL Loire
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/03/2025
- Échéance : 28/02/2026
Inaugurée en novembre 2021, l'Agence pour l'innovation dans les transports a été créée pour relever 4 grands défis pour le secteur des transports, avec des leviers réglementaires très forts :
- La transition écologique et énergétique
- La révolution digitale qui génère de grands volumes de données à protéger et valoriser
- La nécessité de résilience des services de transport et de logistique en temps de crise
- La cohésion des territoires : offrir de nouveaux services de transports adaptés
L'innovation est la réponse :
- il faut réinventer les modes de déplacement, les organisations, les modèles économiques, les technologies, l'industrie et les services, nos politiques publiques
- il y a besoin d'accompagner ces grandes transitions, et les acteurs qui relèvent ces défis
-
les services du Ministère peuvent jouer un rôle important dans l'écosystème d'innovation, à condition d'y être ouverts : réglementation, facilitation, accompagnement, précurseur/acheteur