Les aides en faveur de la biodiversité en Hauts-de-France
La GRéB Hauts-de-France (collectif régional organisé autour de la Région Hauts-de-France, de la DREAL, de l'OFB et des Agences de l'Eau Artois-Picardie et Seine Normandie) et Aides-territoires collaborent pour faciliter la recherche des aides disponibles pour vos projets visant à la préservation de la biodiversité, en rendant plus visibles et accessibles les dispositifs financiers auxquels vous pouvez prétendre.
La présente page permet l'accès à la présentation de différentes aides : appels à projets (AAP), appels à manifestation d'intérêt (AMI), aides classiques, fonds, prix, ... en cours ou à venir au niveau local, régional, national ou européen et tous sélectionné pour leur lien direct avec la biodiversité. Il est destiné à tous les acteurs du territoire en Hauts-de-France (collectivités, associations, entreprises, citoyens...).
D'autres aides, à vocation plus large, sont accessibles sur le site « Aides et territoire » accessible en bas de page.
Les aides sont rassemblées et structurées pour favoriser la réalisation des projets en faveur de la préservation de la biodiversité sur le territoire des Hauts-de-France, et permettre aux acteurs locaux de :
- Gagner du temps lors de la recherche ;
- Identifier rapidement les aides auxquelles chacun peut soumissionner ;
- Valoriser l'action des porteurs d'aides.
En quelques clics, vous pouvez :
- Réaliser une veille territorialisée et thématique des aides disponibles ;
- Paramétrer des alertes personnalisées pour bénéficier d'une veille automatisée sur les nouvelles aides.
📁 Si vous êtes un porteur d'aides, vous pouvez vous connecter gratuitement sur Aides-territoires pour renseigner votre dispositif !
701 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise |
|
|
France | ||||
| Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques |
|
|
France |
Oui |
|||
| Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa |
|
|
France |
Oui |
|||
| Faire des études foncières |
|
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/24 | ||
| Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages |
|
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/24 | ||
| Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides |
|
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/24 | ||
| Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement) |
|
|
Seine-Normandie | 31/12/24 | |||
| Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux |
|
|
Seine-Normandie | 31/12/24 | |||
| Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière |
|
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/24 | ||
| Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire |
|
|
Seine-Normandie |
Oui |
31/12/24 | ||
| Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière |
|
|
Départements de l'Aisne et de l'Oise |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Cofinancer des études pour préparer l'action foncière |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Recycler le foncier et les friches |
|
|
Départements de l'Aisne et de l'Oise |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Valoriser le patrimoine bâti |
|
|
Départements de l'Aisne et de l'Oise |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Préparer un projet de maitrise foncière |
|
|
France |
Oui |
31/12/28 | ||
| Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
|
|
France |
Oui |
Oui |
31/12/28 | |
| Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal |
|
|
Hauts-de-France |
Oui |
|||
| Mobiliser un établissement public foncier |
|
|
France |
Oui |
Financer les projets d'investissement grâce au mécénat d'entreprise
Aide payante
Porteur d’aides
- Villyz (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faire des études foncières
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Acquérir des zones humides continentales, arrière-littorales et littorales, de rives et de terrains naturels connectés à des zones humides
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réaliser des mises en réserve foncière (Préfinancement)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Faire des acquisitions foncières temporaires pour réaliser des travaux
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Pérenniser la gestion et les impacts des terrains en maitrise foncière - Acquisition et maîtrise foncière
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Financer les mise en réserve foncière et acquisition temporaire
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Seine Normandie
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Recycler le foncier et les friches
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Valoriser le patrimoine bâti
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Préparer un projet de maitrise foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Obtenir une minoration foncière dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 06/12/2023
- Échéance : 31/12/2028
Acquérir une ancienne grange pour y créer atelier communal
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mobiliser un établissement public foncier
Porteur d’aides
- Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente