Les aides aux collectivités des Alpes-de-Haute-Provence
727 résultats
| Nom | Projets référents | Porteurs | Périmètre | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Mettre en place des actions de consultation du public (journées techniques, colloques, salons institutionnels) sur les enjeux prioritaires du SDAGE |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Mettre en réseau les structures locales |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Communiquer et éduquer à la préservation des milieux aquatiques |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Améliorer la connaissance de la situation quantitative |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Suivre les milieux dans le cadre du SDAGE |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Organiser et gérer le partage de l'eau entre les usages |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Mettre en place une politique partenariale de l'eau |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Accompagner les actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Soutenir les réseaux d'acteurs et la communication thématique (pollutions non domestiques) |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Améliorer la gestion des boues d'épuration |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Accompagner les projets de filière à bas niveau d’intrants |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates) |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions des entreprises collectivement - "Opération collective" |
|
Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr... |
Oui |
31/12/24 | |||
| Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP) |
|
France hors Corse et Outre-mer |
Oui |
Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en place des actions de consultation du public (journées techniques, colloques, salons institutionnels) sur les enjeux prioritaires du SDAGE
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en réseau les structures locales
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Communiquer et éduquer à la préservation des milieux aquatiques
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Améliorer la connaissance de la situation quantitative
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en conformité la qualité de l'eau distribuée
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Suivre les milieux dans le cadre du SDAGE
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Organiser et gérer le partage de l'eau entre les usages
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Mettre en place une politique partenariale de l'eau
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Accompagner les actions d'adaptation au changement climatique, y compris l'innovation
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Soutenir les réseaux d'acteurs et la communication thématique (pollutions non domestiques)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Améliorer la gestion des boues d'épuration
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Accompagner les projets de filière à bas niveau d’intrants
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates)
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions des entreprises collectivement - "Opération collective"
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 01/01/2019
- Échéance : 31/12/2024
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)
Porteur d’aides
- Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Le programme "Petites villes de demain" s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité et pouvant montrer des signes de fragilité, en particulier un déclin démographique. Il vise à renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs, et le maillage territorial en permettant aux communes de répondre aux enjeux d'amélioration de l'habitat et du cadre de vie, de développement des services et des activités et de valorisation du patrimoine bâti et paysager. Le programme "Petites villes de demain" se donne également pour objectif de conforter leur rôle éminent dans la transition écologique et l'équilibre territorial.
Le programme « Petites villes de demain » s'inscrit dans le cadre du plan de relance national et de l'agenda rural du gouvernement. Il constitue l'un des volets thématiques des futurs contrats de ruralité. Déployé sur une durée de 6 ans, il est doté de 3 milliards d'euros (hors fonds du plan de relance). Sur le plan national, 250 millions d'euros sont dédiés au soutien en ingénierie pour lancer et consolider au plus vite les projets de 1 000 communes et intercommunalités pendant six années (2020 - 2026).
Porté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et piloté par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ce programme est conduit avec de nombreux partenaires parmi lesquels la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'ADEME, le Cerema, et les autres services de l'État. Il offrira un appui sur-mesure en termes de méthodes, d'outils et de suivi, aux collectivités portant des projets de développement et de revitalisation de leurs territoires.
Ce programme est organisé en trois piliers d'intervention :
- un appui global en ingénierie pour permettre aux petites centralités de maîtriser et de piloter efficacement et durablement leur projet global de revitalisation (par exemple une subvention d'un poste de chef de projet jusqu'à 75%), et l'apport d'expertises externes ;
- les financements sur des mesures thématiques ciblées, mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;
- l'accès à un réseau professionnel étendu à travers la création du « Club des Petites Villes de Demain », pour favoriser l'innovation, l'échange d'expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
Pour bien articuler « Petites villes de demain » avec les initiatives déjà lancées dans différentes régions et départements, les modalités de sélection des villes sont adaptées par région.
Le département des Alpes-de-Haute-Provence compte 10 communes lauréates :
- Barcelonnette,
- Annot,
- Saint-André,
- Castellane,
- Château-Arnoux-Saint-Auban,
- Seyne,
- Sisteron,
- Forcalquier,
- Banon,
- Riez.
Quelques exemples d'aides mobilisables :
Contacts téléphoniques :
- Pour St-André-les-Alpes, Annot et Castellane : M. Pardo - 04 92 83 68 99
- Pour Château-Arnoux-Saint-Auban : Mme Chabal-Calvi - 04 92 33 20 00
- Pour Seyne : M. Parlier Watel - 04 92 35 00 42
- Pour Sisteron : Mme Payan - 04 92 61 00 37
- Pour Forcalquier : Mme Roullee - 04 92 75 77 01
- Pour Banon : Mme Poupounot - 04 92 73 20 08
- Pour Riez : Mme Maurras : 04 92 77 99 05
-
Pour Barcelonnette : 04 92 80 79 00
Objectifs
Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire.
Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l'emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d'attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.
Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action cœur de ville vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs du logement et de l'urbanisme à réinvestir les centres-villes, à favoriser le maintien ou l'implantation d'activités en cœur de ville afin d'améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes.
Territoires ciblés
Le programme concerne 234 villes ou binômes de villes sélectionnés le 26 mars 2018, sur proposition du ministre chargé de la Cohésion des territoires, par le comité national de pilotage.
Les villes moyennes, qui jouent un rôle de centralité au sein des régions, n'ont pas réellement fait l'objet de politiques publiques de l'État ciblées sur les enjeux de revitalisation ces dernières décennies, et de leurs centres-villes en particulier. Certaines de ces villes présentent pourtant les caractéristiques de territoires délaissés ou dévitalisés, pour lesquels une action publique spécifique s'impose et, plus globalement, pour lutter contre les fractures territoriales. D'autres, bien que moins en difficulté, doivent être soutenues dans leur fonction de centralité.
Périmètre d'intervention
Un périmètre d'intervention en centre-ville est défini collectivement pour la mise en œuvre des actions de revitalisation. En intégrant la ville-centre et l'intercommunalité à laquelle elle appartient, il permet d'identifier les interactions (complémentarités, concurrences, fractures, etc.) entre certaines fonctions du cœur d'agglomération et le reste du bassin de vie, afin d'envisager les rééquilibrages et renforcements que peuvent nécessiter la redynamisation du cœur d'agglomération.
Offre de services
Action cœur de ville est un programme à destination des collectivités locales. Ainsi, l'offre de service proposée se structure autour des besoins exprimés par les collectivités autour de plusieurs phases :
-
signature de la convention-cadre Action cœur de ville ;
-
phase d'initialisation de un à dix-huit mois avec la réalisation d'un diagnostic complet et la mise en œuvre des actions prêtes à être enclenchées selon les 5 axes de travail ;
-
homologation de la convention Action cœur de ville en convention ORT.
Quelques exemples d'aides mobilisables :
Contacts téléphoniques
Digne-les-Bains : Mme Crepon - 04 92 32 05 05
Manosque : M. Malik - 04 92 70 34 00
« Villages d'Avenir 04 » est un programme d'accompagnement destiné aux villages des Alpes-de-Haute-Provence. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Ruralités porté par le Gouvernement et comporte des moyens spécifiques en ingénierie. Villages d'Avenir 04 est porté par l'État en partenariat avec le Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
Il propose aux communes de faciliter et d'accélérer la mise en œuvre de leur projet de territoire sur plusieurs années, et autour d'engagements réciproques. Concrètement, les communes ont un accès facilité à une offre d'ingénierie et d'accompagnement sur-mesure.
« Villages d'Avenir 04 » propose aux maires d'accélérer leurs projets autour de quatre axes :
- un village vert ;
- un beau village ;
- un village vivant et animé ;
- un village qui procure à ses habitants les services essentiels.
« Villages d'Avenir 04 » a pour ambition de créer une dynamique qui facilite l'accès aux différentes aides des partenaires du programme et crée les conditions du partage des expériences et des bonnes pratiques.
Offre de services :
Les communes labellisées bénéficient d'un accompagnement dédié, de chargés de mission situés au sein des EPCI et d'IT 04.
Chacun de ces chargés de mission aide les villages labellisés à définir leurs projets, les programmer dans le temps, repérer l'ingénierie, le financement adéquat et suivre leur exécution.
Les principaux partenaires :
- Le conseil départemental Alpes de Haute Provence et son ingénierie
- Le CEREMA
- Le CNFPT
- Les services de l'État : Sous-préfectures, DDT, DRAC, SDJES,
- L'ANCT au travers de ses programmes et de l'ingénierie sur mesure.
Les candidatures :
2023 :
Juin : appel à candidature lancé en juin 2023
Juillet : fin de la période de candidature
Juillet - septembre : échanges avec les sous-préfectures
10 octobre : annonce des lauréats 2023.
2024 :
Février : appel à candidature
Avril : fin de la période des candidatures
Juin : annonce des lauréats.