Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Zone géographique couverte

France

Présentation générale

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), gérée par la Caisse des Dépôt, a créé, par l’article 31 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ( FNP ). Le FNP est financé par un prélèvement sur le produit des contributions retraites perçues par la CNRACL.

Les missions du FNP :

• Etablir, au plan national, les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles constatées dans les collectivités et établissements susvisés, en tenant compte de leurs causes et des circonstances dans lesquelles ils sont survenus, de leur fréquence et de leurs effets ;
• Elaborer, à l’attention des collectivités et établissements précités, des recommandations d’actions en matière de prévention ;
• Définir un programme d'actions dans le cadre de la politique fixée par les autorités compétentes de l'Etat, après avis et propositions du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ;
• Participer au financement, sous la forme d’avances ou de subventions, des mesures de prévention conformes au programme d'actions arrêtées par ces collectivités et établissements

Contact

Contact-FNP@caissedesdepots.fr

Liens utiles

https://www.cnracl.retraites.fr/employeur/prevention-risques-professionnels