Agences de l'eau

Présentation générale

Instituées par la loi sur l'eau du 16 décembre 1964 et le décret du 24 septembre 1966, les Agences de l'Eau sont des établissements publics administratifs de l'Etat sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances.

Au nombre de 6, les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès des différents usagers de l'eau pour la pollution que ceux-ci occasionnent ou pour les prélèvements d'eau qu'ils effectuent. 

Ces fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides financières (prêts, subventions) aux collectivités locales, aux industriels et aux agriculteurs pour la réalisation de travaux :
• de lutte contre la pollution (construction, extension ou amélioration des stations d'épuration et des réseaux de collecte des eaux usées, mise en place de procédés de production plus propres…)
• de développement et de gestion des ressources en eaux superficielles et souterraines de restauration et d'entretien des milieux aquatiques.

Exemples de projets accompagnés par le porteur

Voici quelques exemples de projets subventionnés par l'Agence de l'Eau : 

·       Recyclage intégral des eaux issues de la fabrication après traitement.

·       Epuration biologique des effluents couplés à la mise en œuvre de techniques propres

·       Optimisation des techniques d'extraction et déshydratation des boues

·       Collecte, traitement et infiltration des eaux pluviales de toiture

·       Création d'un réseau de collecte des eaux usées

·       Etude d'opportunité pour la prise de compétence anticipée eau potable et assainissement collectif

·       Travaux de restauration écologique des habitats sur le fleuve Canche, la Ternoise et leurs affluents.

·       Travaux de rétablissement de la continuité écologique au droit du moulin Delzoïde (Tournehem/Hem).

·       Création d'un label bière 100% bio et locale

·       Etude préalable à la programmation d'actions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur le territoire de la Haute-Somme

Mode de fonctionnement interne pour obtenir une aide

Les aides de l’agence de l’eau, définies par type d’opération selon des modalités fixées par le Conseil d’Administration, concernent à titre principal les actions qui permettent de lutter contre la pollution, d’améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de protéger la ressource en eau.

L’attribution des aides financières est décidée selon les cas par le Conseil d’Administration, La Commission Permanente des Interventions ou le Directeur Général.

Pour certaines thématiques la demande de participation financière doit obligatoirement se faire de façon dématérialisée par l’envoi d’un formulaire spécifique fourni par l’Agence.

L'ensemble des documents (fichier Excel téléchargé et complété et documents annexes) doit être zippé en une seule pièce jointe et déposé sur le portail Téléservices : https://teleservices.eau-artois-picardie.fr/

Contact

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