Les financements européens 2021-2027
Aides-territoires relaie les informations sur la nouvelle programmation 2021-2027 des aides européennes.
L'Europe : sélection d'articles
La Gazette des communes : L'Europe, de réelles opportunités pour vos territoires Ouvre une nouvelle fenêtre . PDF. Pages spéciales de la Gazette, 8/11/21
Article: La Gazette des communes: L'Europe s'engage pour développer ses territoires ruraux Ouvre une nouvelle fenêtre La Gazette des Communes. 21/07/22
Article : Présidence française de l'UE : comment vos communes peuvent-elles participer ? Ouvre une nouvelle fenêtre La Gazette des Communes. 03/12/21
Vidéo : Financements européens : la plateforme Aides-territoires à votre secours Ouvre une nouvelle fenêtre ! En partenariat avec IdealCO. ( accès libre sur simple création de compte gratuit)
PDF : Les fonds européens 2021-2027 pour les collectivités : introduction Ouvre une nouvelle fenêtre . Par Sandra Chaignon, L'Europe s'engage en France ; Agence nationale de la cohésion des territoires (support au webinaire Idealco - Aides-territoires)
Le guide pratique : Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux Ouvre une nouvelle fenêtre . Publié par l'AMF - Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités
Les Régions françaises dans l'Union européenne Ouvre une nouvelle fenêtre
Les fonds structurels dans les régions ultrapériphériques Ouvre une nouvelle fenêtre
Comment choisir le fonds ou programme européen pertinent pour votre projet ?
Vous êtes :
- Une collectivité territoriale Ouvre une nouvelle fenêtre
- Une ONG ou une association Ouvre une nouvelle fenêtre
- Une entreprise Ouvre une nouvelle fenêtre
- Une université ou un centre de recherche Ouvre une nouvelle fenêtre
- Un exploitant agricole Ouvre une nouvelle fenêtre
Les fonds structurels
Les fonds structurels sont les financements européens qui favorisent la croissance et l'emploi. Des politiques sont confiées aux États membres, qui gèrent ainsi les budgets. En France, les fonds sont gérés par l'État et par les conseils régionaux. Les trois grandes politiques de l'Union européenne sont la cohésion économique, sociale et territoriale (qui aide à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l'UE), la politique de développement rural, ainsi que celle des affaires maritimes et de la pêche.
Chaque région de France est autorité de gestion de ces fonds structurels, aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de la direction des affaires européennes de votre Conseil régional.
Les 5 objectifs de la nouvelle programmation sont les suivants : une Europe plus intelligente et numérique, une Europe plus verte, une Europe plus connectée, une Europe plus sociale et une Europe plus proche des citoyens.
Ce qu'il faut savoir sur les fonds structurels
- Cofinancement : les fonds européens financent en partie le projet. Pour être réalisé et bénéficier des fonds, le projet doit recevoir des apports complémentaires publics ou privés.
- Avancement des frais : les fonds européens sont versés sous la forme de remboursements sur factures. Les porteurs de projets doivent avancer les frais.
- Montrer la valeur ajoutée européenne du projet
Le Fonds européen de développement régional - FEDER
Le FEDER agit dans le domaine du développement régional. Il se compose de soutiens financiers aux régions françaises, de programmes français inter-massifs, d'actions innovatrices ainsi que des programmes de coopération territoriale européenne.
Le FEDER sur L'Europe s'engage en France Ouvre une nouvelle fenêtre *
Les programmes Interreg (lien en anglais) Ouvre une nouvelle fenêtre : pour les coopérations transfrontalières. à savoir : les newsletters des programmes vous offrent de nombreux éléments d'actualité sur les fonds de votre région.
Le Fonds social européen - FSE +
Le FSE a pour vocation d'aider les citoyens européens à trouver des perspectives professionnelles plus équitables et des emplois de meilleure qualité. Il intervient sur les thématiques suivantes : améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, l'accès à l'emploi durable et le soutien à la mobilité du travail, le renforcement des capacités administratives (dans les DOM).
Le portail officiel du Fonds social européen en France Ouvre une nouvelle fenêtre : site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion Ouvre une nouvelle fenêtre
Le FSE sur L'Europe s'engage en France Ouvre une nouvelle fenêtre *
Initiative pour l'emploi des jeunes - IEJ
L'IEJ a pour objectif de lutter contre le chômage des jeunes. Elle permet de financer des apprentissages, des stages, des dispotifis d'accompagnement à la recherche d'emploi et des formations qualifiantes dans les régions européennes où le taux de chômage des jeunes excède les 25%.
L'IEJ sur L'Europe s'engage en France Ouvre une nouvelle fenêtre *
Le Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER
Le FEADER contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré. Les crédits FEADER interviennent dans les thématiques suivantes : l'installation des jeunes agriculteurs, les mesures agro-environnementales et climatiques, les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, le soutien à l'agriculture biologique, le soutien des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques.
Le FEADER sur L'Europe s'engage en France Ouvre une nouvelle fenêtre *
Le site du Réseau rural français Ouvre une nouvelle fenêtre
LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l'Économie Rurale
LEADER est un programme d'initiative communautaire : l'Europe confie aux acteurs locaux regroupés dans un Groupe d'Action Locale (GAL) une enveloppe de FEADER, pour cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales dans le respect de leur stratégie locale de développement et des règles européennes et nationales.
Le site de l'association LEADER France Ouvre une nouvelle fenêtre
Une nouvelle cellule d'appui au service des GAL : la coopération LEADER Ouvre une nouvelle fenêtre
Le portail pour les aides LEADER
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Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - FEAMPA
Le budget du FEAMPA permet de financer des actions, et peut être confié aux conseils régionaux littoraux. Les objectifs sont les suivants : encourager une pêche durable, innovante et compétitive, encourager une aquaculture durable, innovante et compétitive, encourager la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale, encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Le FEAMP sur L'Europe s'engage en France Ouvre une nouvelle fenêtre *
Les programmes sectoriels
Les programmes sectoriels européens sont des programmes thématiques qui distribuent des appels à propositions. Les projets doivent être transnationaux, avec des partenaires de plusieurs pays européens, et doivent revêtir un caractère innovant et pouvoir être reproduits dans d'autres pays européens. La plateforme officielle où sont publiés tous les appels à projets et où les dossiers doivent être déposés est Funding & tenders Ouvre une nouvelle fenêtre , le site de la Commission européenne.
Chaque programme a son Point de contact national (PCN), c'est-à-dire une antenne relais en France. Les contacts des PCN ainsi que les détails des programmes sont disponibles sur les guichets Aides-territoires ici présentés.
Europe Créative
Europe Créative est le programme de l'Union Européenne qui soutient les secteurs de la culture et de la création.
Le programme Europe Créative poursuit deux objectifs :
Préserver, développer et promouvoir le patrimoine et la diversité culturelle et linguistique,
Accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur audiovisuel.
La page du programme Europe Créative sur Aides-territoires Ouvre une nouvelle fenêtre
Horizon Europe : programme pour la recherche et l'innovation
Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation. Les objectifs généraux du programme Horizon Europe consistent à : renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union, stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie, concrétiser les priorités politiques stratégiques de l'Union, contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.
La page du programme Horizon Europe sur Aides-territoires Ouvre une nouvelle fenêtre
LIFE : programme pour l'environnement et le climat
Le programme LIFE soutient les projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Les appels à projets sont annuels.
La page du programme LIFE sur Aides-territoires Ouvre une nouvelle fenêtre
Site du Ministère de la transition écologique Ouvre une nouvelle fenêtre
Erasmus + : programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d'une manière générale aux jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l'étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité. Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les pratiques innovantes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Erasmus+ comporte également une importante dimension internationale notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur. Cette dimension permet d'ouvrir le programme à des activités de coopération institutionnelle, de mobilité des jeunes et du personnel et ce, au niveau mondial.
Site du programme Ouvre une nouvelle fenêtre
Brochure : Erasmus + dans les territoires Ouvre une nouvelle fenêtre
La page du programme ERASMUS+ sur Aides-territoires Ouvre une nouvelle fenêtre
Citoyens, égalité, droits et valeurs
Le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» vise à protéger et à promouvoir les valeurs et les droits inscrits dans les traités de l'UE et dans la charte des droits fondamentaux, notamment en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational. Il vise à soutenir et à développer des sociétés ouvertes, démocratiques, égalitaires, inclusives et fondées sur les droits et l'état de droit. Cela inclut de favoriser l'enthousiasme et l'autonomie de la société civile, d'encourager la participation démocratique, civique et sociale des citoyens et de cultiver la richesse de la diversité de la société européenne, sur la base de nos valeurs, de notre histoire et de notre mémoire communes.
Site de la Commission européenne Ouvre une nouvelle fenêtre
Ressources
Notre partenaire Europe en France, le site d'information sur les fonds européens en France
Europe en France Ouvre une nouvelle fenêtre est un site d'information sur les fonds européens structurels et d'investissement en France. Il est conçu et animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
L'Agence nationale de la cohésion des territoires est l'autorité nationale de coordination des fonds européens en France pour la période 2021-2027. Elle veille au respect des engagements pris par la France dans le cadre de l'Accord de partenariat et accompagne les autorités de gestion nationales et régionales en leur fournissant un appui technique en matière de règlementation, de communication, de formation et d'évaluation. Cet appui est réalisé dans le cadre du programme Europ'Act, dont l'ANCT est autorité de gestion.
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Les services d'accompagnements aux collectivités
Le réseau Europe Direct : 48 points d'information répartis sur le territoire
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: pour obtenir des informations, des conseils, une aide et des réponses à vos questions en ce qui concerne les institutions, la législation, les politiques, les programmes et les possibilités de financement de l'Union européenne.
Vos contacts en région : les directions Europe des Conseils régionaux.
Certaines régions mettent en place des fonds régionaux d'aides aux porteurs de projets. exemple avec le
FRAPPE Consulting en Hauts-de-France
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La Représentation en France de la Commission européenne offre de nombreux outils, notamment grâce à l'initiative L'Europe des communes. S'abonner à la newsletter et consulter le site internet Ouvre une nouvelle fenêtre .
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Vous avez des questions sur les modalités de candidature ou sur les aides européennes auxquelles vous pouvez prétendre ?
Aides-territoires reçoit vos questions sur les financements européens et tente de proposer des pistes aux collectivités locales et à leurs partenaires.
Écrivez-nous : aides-territoires@beta.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenêtre