Les financements européens 2021-2027

Aides-territoires relaie les informations sur la nouvelle programmation 2021-2027 des aides européennes.

🇪🇺 L'Europe : sélection d'articles

🔗 Vidéo : Financements européens : la plateforme Aides-territoires à votre secours ! En partenariat avec IdealCO. ( accès libre sur simple création de compte gratuit)

🔗 PDF : Les fonds européens 2021-2027 pour les collectivités : introduction . Par Sandra Chaignon, L'Europe s'engage en France ; Agence nationale de la cohésion des territoires (support au webinaire Idealco - Aides-territoires)

🔗 Les règlements des différents fonds européens pour la programmation 2021-2027 désormais tous publiés (article Localtis, La Banque des Territoires)

🔗 Le guide pratique : Les fonds européens au service des projets communaux et intercommunaux . Publié par l'AMF - Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités

🔗 Les Régions françaises dans l'Union européenne

🔗 Les fonds structurels dans les régions ultrapériphériques

🔗 eSynergie : portail pour le dépôt et le suivi des demandes d'aides européennes du FEDER, FSE, et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD)

🔗 Comment choisir le fonds ou programme européen pertinent pour votre projet ?

Vous êtes :


🏘️ Les fonds structurels

Les fonds structurels sont les financements européens qui favorisent la croissance et l'emploi. Des politiques sont confiées aux États membres, qui gèrent ainsi les budgets. En France, les fonds sont gérés par l'État et par les conseils régionaux. Les trois grandes politiques de l'Union européenne sont la cohésion économique, sociale et territoriale (qui aide à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l'UE), la politique de développement rural, ainsi que celle des affaires maritimes et de la pêche. Chaque région de France est autorité de gestion de ces fonds structurels, aussi, nous vous invitons à vous rapprocher de la Direction des affaires européennes de votre Conseil régional.

✅ Ce qu'il faut savoir sur les fonds structurels

  • Cofinancement : les fonds européens financent en partie le projet. Pour être réalisé et bénéficier des fonds, le projet doit recevoir des apports complémentaires publics ou privés.
  • Avancement des frais : les fonds européens sont versés sous la forme de remboursements sur factures. Les porteurs de projets doivent avancer les frais.
  • Montrer la valeur ajoutée européenne du projet

📈 Le Fonds européen de développement régional - FEDER

Le FEDER agit dans le domaine du développement régional. Il se compose de soutiens financiers aux régions françaises, de programmes français inter-massifs, d'actions innovatrices ainsi que des programmes de coopération territoriale européenne.

🔗 Le FEDER sur L'Europe s'engage en France *

👷 Le Fonds social européen - FSE

Le FSE a pour vocation d'aider les citoyens européens à trouver des perspectives professionnelles plus équitables et des emplois de meilleure qualité. Il intervient sur les thématiques suivantes : améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, l'accès à l'emploi durable et le soutien à la mobilité du travail, le renforcement des capacités administratives (dans les DOM).

🔗 Le FSE sur L'Europe s'engage en France *

site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

🧑‍🎓 Initiative pour l'emploi des jeunes - IEJ

L'IEJ a pour objectif de lutter contre le chômage des jeunes. Elle permet de financer des apprentissages, des stages, des dispotifis d'accompagnement à la recherche d'emploi et des formations qualifiantes dans les régions européennes où le taux de chômage des jeunes excède les 25%.

🔗 L'IEJ sur L'Europe s'engage en France *

🐄 Le Fonds européen agricole pour le développement rural - FEADER

Le FEADER contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré. Les crédits FEADER interviennent dans les thématiques suivantes : l'installation des jeunes agriculteurs, les mesures agro-environnementales et climatiques, les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, le soutien à l'agriculture biologique, le soutien des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques.

🔗 Le FEADER sur L'Europe s'engage en France *

🔗 Le site du Réseau rural français

🔗 Comment bien remplir son dossier FEADER : le tutoriel du Réseau rural français

🌾 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l'Économie Rurale

LEADER est un programme d'initiative communautaire : l'Europe confie aux acteurs locaux regroupés dans un Groupe d'Action Locale (GAL) une enveloppe de FEADER, pour cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales dans le respect de leur stratégie locale de développement et des règles européennes et nationales.

🔗 Le site de l'association LEADER France

🔗 Formation MOOC sur les fonds européens LEADER : l'essentiel pour monter son dossier

🔗 Une nouvelle cellule d'appui au service des GAL : la coopération LEADER

🔗 Le portail pour les aides LEADER

🎣 Le Fonds européens pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture - FEAMPA

Le budget du FEAMPA permet de financer des actions, et peut être confié aux conseils régionaux littoraux. Les objectifs sont les suivants : encourager une pêche durable, innovante et compétitive, encourager une aquaculture durable, innovante et compétitive, encourager la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale, encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

🔗 Le FEAMP sur L'Europe s'engage en France *


🤝 Les programmes sectoriels

Les programmes sectoriels européens sont des programmes thématiques qui distribuent des appels à propositions. Les projets doivent être transnationaux, avec des partenaires de plusieurs pays européens, et doivent revêtir un caractère innovant et pouvoir être reproduits dans d'autres pays européens. La plateforme officielle où sont publiés tous les appels à projets et où les dossiers doivent être déposés est Funding & tenders , le site de la Commission européenne. Chaque programme a son Point de contact national (PCN), c'est-à-dire une antenne relais en France. Les contacts des PCN ainsi que les détails des programmes sont disponibles sur les guichets Aides-territoires ici présentés.

🎨 Europe Créative

Europe Créative est le programme de l'Union Européenne qui soutient les secteurs de la culture et de la création. Le programme Europe Créative poursuit deux objectifs : Préserver, développer et promouvoir le patrimoine et la diversité culturelle et linguistique, Accroître la compétitivité et le potentiel économique des secteurs de la culture et de la création, et en particulier du secteur audiovisuel.

🔗 La page du programme Europe Créative sur Aides-territoires

🔬Horizon Europe : programme pour la recherche et l'innovation

Horizon Europe est le programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation. Les objectifs généraux du programme Horizon Europe consistent à : renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'Union, stimuler sa compétitivité, y compris celle de son industrie, concrétiser les priorités politiques stratégiques de l'Union, contribuer à répondre aux problématiques mondiales, dont les objectifs de développement durable.

🔗 Site du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

🔗 La page du programme Horizon Europe sur Aides-territoires

🌿 LIFE : programme pour l'environnement et le climat

Le programme LIFE soutient les projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Les appels à projets sont annuels.

🔗 La page du programme LIFE sur Aides-territoires

🔗 Site du Ministère de la transition écologique

🎓 Erasmus + : programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport

Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d'une manière générale aux jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l'étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité. Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les pratiques innovantes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse. Erasmus+ comporte également une importante dimension internationale notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur. Cette dimension permet d'ouvrir le programme à des activités de coopération institutionnelle, de mobilité des jeunes et du personnel et ce, au niveau mondial.

🔗 Site du programme

🔗 Brochure : Erasmus + dans les territoires


🔖 Ressources

Notre partenaire Europe en France, le site d'information sur les fonds européens en France

Europe en France est un site d'information sur les fonds européens structurels et d'investissement en France. Il est conçu et animé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

L'Agence nationale de la cohésion des territoires est l'autorité nationale de coordination des fonds européens en France pour les périodes 2014-2020 et 2021-2027. Elle veille au respect des engagements pris par la France dans le cadre de l'Accord de partenariat et accompagne les autorités de gestion nationales et régionales en leur fournissant un appui technique en matière de règlementation, de communication, de formation et d'évaluation. Cet appui est réalisé dans le cadre du programme Europ'Act, dont l'ANCT est autorité de gestion.

Vous avez des questions sur les modalités de candidature ou sur les aides européennes auxquelles vous pouvez prétendre ?

Aides-territoires reçoit vos questions sur les financements européens et tente de proposer des pistes aux collectivités locales et à leurs partenaires.

Écrivez-nous : aides-territoires@beta.gouv.fr

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