Retour sur : les séances d'information régionalisées sur le recul du trait de côte
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Le 19 avril 2023
Face au recul du trait de côte, la loi du 22 août 2021 dite "Climat et Résilience" dote les collectivités de nouveaux pouvoirs pour organiser la recomposition de leur territoire littoral dans le cadre de l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement. Les dispositions législatives introduites se fondent sur quatre priorités : connaître l'évolution du recul du trait de côte ; décliner les outils juridiques nécessaires pour gérer les biens existants particulièrement vulnérables ; encadrer le régime des nouvelles constructions ; permettre la recomposition spatiale.
Photo : la Normandie, une région particulièrement impactée par le recul du trait de côte
La recomposition des territoires liée au recul du trait de côte doit être envisagée comme une opération d'aménagement d'ensemble nécessitant de conduire divers type d'action : diagnostics territoriaux, études de programmation urbaine/spatiale, stratégie foncière, capitalisation d'opérateurs public d'aménagement, acquisitions immobilières, procédures environnementales, travaux divers et notamment travaux de démolition et renaturation, ainsi que des actions de concertation et communication. L'enjeu est la mise en place d'un effet levier pour enclencher et conduire ces actions.
Le
décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 fixe la « liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte ».
Cette liste des communes est la base du nouveau dispositif d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte dans un contexte de changement climatique.
- Les communes figurant sur cette liste bénéficient d'un accompagnement par l'Etat et ses opérateurs.
- Elles bénéficient également d'un cadre juridique spécifique créé par la loi Climat et Résilience dans le code de l'urbanisme (maintien partiel de la constructibilité en contrepartie d'une consignation et d'une obligation de démolition à terme).
- Elles bénéficient enfin de toute une panoplie d'outils spécifiques (droit de préemption trait de côte, bail réel d'adaptation à l'érosion côtière, possibilités de déroger à certaines dispositions de la loi littoral, méthode d'évaluation des biens, etc.) pour permettre la recomposition spatiale de leur territoire.
Le Ministère de la transition écologique, le Cerema, le BRGM et les services déconcentrés (DREAL, DDTM) et Aides-territoires ont travaillé de concert afin d'accompagner le déploiement de cette politique structurante pour les territoires littoraux et leur capacité à s'adapter aux effets du changement climatique.
Afin de présenter l'accompagnement disponible, l'Etat et ses opérateurs ont organisé des séances d'informations régionalisées, afin d'être au plus près des territoires.
Retrouvez la documentation ci-dessous.
Métropole :
Côtes d'Armor et Finistère (20/03/2023)
Hauts-de-France et Normandie (31/03/2023)
Morbihan et Pays de la Loire (22/03/2023)
Méditerranée : Occitanie, Provence-Alpes-Côtes d'Azur, Corse (04/04/2023)
Nouvelle-Aquitaine (29/03/2023)
Outre-mer :
Guyane (28/03/2023)
Guadeloupe (10/03/2023)
Martinique (23/03/2023)
