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Le PLAN 1000 écoles Action Cœur de Ville

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Le 29 mars 2022

Vous êtes une commune signataire d'une convention Action Cœur de Ville et vous souhaitez engager une démarche de rénovation énergétique de votre patrimoine scolaire et éducatif ?

La banque des territoires est très investie auprès des territoires dans la transition énergétique et c'est pour cela qu'elle a lancé le plan 1000 écoles.

Entretien avec Julie Ferreira, Chargée de webmarketing, Banque des Territoires.


Le plan 1000 écoles c'est quoi ?

  • C'est un dispositif d'appui à la rénovation énergétique du patrimoine scolaire et éducatif qui propose une offre d'accompagnement de « bout en bout » pour les villes signataires d'une convention ACV.
  • Un repérage a permis de déterminer qu'il existait environ 7.500 écoles dans les 234 villes lauréates du programme ACV. Le plan ambitionne de financer la rénovation de 1.000 écoles, soit 1 sur 7, en 2 ans d'ici la fin 2022.

Un contexte favorable à la rénovation des bâtiments publics

  • Le dispositif favorise la transition écologique et énergétique qui est un axe transversal du projet de redynamisation durable des cœurs de ville. De même, une école en bon état est un élément tout aussi attrayant pour une commune qu'une piste cyclable, des logements rénovés ou des commerces réhabilités.
  • Cette offre à vocation à s'articuler avec les financements des autres dispositifs issus de l'écosystème de la rénovation énergétique des bâtiments publics tels que le programme national ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique) piloté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, ou les AMI régionaux de l'ADEME (Agence de la Transition écologique).....
  • Le dispositif éco-énergie tertiaire (dit Décret tertiaire ) fixe les objectifs de performance énergétique pour tous les bâtiments de plus de 1.000 mètres carrés qu'ils soient privés ou publics. Tous seront assujettis à cette réglementation qui obligera les collectivités à atteindre un objectif de baisse des consommations d'énergie finale tous usages confondus de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050 par rapport à l'année de référence

Pourquoi les écoles en particulier ? Quels sont les enjeux ?

  • Elles sont le 1er objet de la rénovation des bâtiments publics. En matière de surface de bâtiments publics des collectivités - 280 millions de m2, les écoles représentent la majorité avec 150 millions de m2.
  • Les bâtiments scolaires sont parfois vieillissants (obsolescences, confort d'usage, sanitaire) avec un besoin de mise aux normes notamment dans le primaire.
  • Ils ne sont plus adaptés à la manière d'enseigner d'aujourd'hui et de demain (beaucoup d'écoles construites avant 1945 – modularité, numérique). Les travaux de rénovation sont aussi l'occasion de reconcevoir ces espaces.
  • C'est également symboliquement important d'agir sur les enjeux climatiques et éducatifs de l'école de demain, c'est aussi un message aux futures générations

Quels types de projet précisément ?

  • Le dispositif d'accompagnement cible prioritairement les projets de rénovation des écoles (et pas de construction neuve) qui visent un objectif d'amélioration de la performance énergétique : maternelle et primaire, crèche et leurs bâtiments annexes (restaurant scolaire) situés sur la commune.
  • Selon la stratégie patrimoniale de la collectivité, le dispositif peut également accompagner la rénovation des bâtiments éducatifs dont elle est propriétaire comme les salles de sport, bibliothèque, centre de loisirs... qui hébergent de manière significative une activité sur le temps scolaire (plus de 50% de son temps).

Concrètement quelle est l'offre proposée par la Banque des Territoires ?

  • Conseiller : avec une prise en charge sans précédent des besoins en ingénierie (entre 80 et 100%, 50% au-delà du 30 septembre 2022)

Après cette phase de conseil, comment proposez-vous de financer les projets ?

  • Financer : Les temps de retour des travaux étant différents, les produits financiers pour les mener doivent l'être également. Ainsi, la Banque des Territoires propose une gamme de prêt pour financer des travaux sur une durée longue.
  1. Le prêt GPI AmbRE (Ambition Rénovation Energétique). Le taux (révisable) est actuellement de 0,5% + 0,6% de marge sur une durée de 20 à 40 ans. Ce prêt est disponible à taux fixe (ressource BEI) sur une durée de 15 à 25 ans pour des travaux de moins grande ampleur
  2. Le PRU-ACV peut également être utilisé pour le financement des travaux et exige moins de critères énergétiques impérieux.
  3. L' Edu Prêt qui propose les mêmes caractéristiques que le prêt GPI Ambre à taux révisable ou fixe mais il peut être intéressant pour les collectivités qui s'occupent de bâtiments scolaires pour lesquels des extensions ou des démolitions sont prévues. Il n'est donc pas exclusivement réservé à la rénovation contrairement au GPI
  4. L' intracting . Il repose sur un contrat de performance énergétique interne à la personne publique financé en tout ou partie par des avances financières. D'une durée maximale de 13 ans, l'intracting aide les collectivités à conduire des travaux d'efficacité énergétique générant des économies d'énergie qui sont ensuite utilisées pour rembourser l'avance financière de la Banque des Territoires et pour réaliser de nouvelles économies d'énergie.
  • Opérer : par la mise à disposition d'une plateforme de pilotage de la consommation énergétique et de suivi des économies d'énergies générées pour toutes opérations financées via un dispositif intracting

Un accompagnement qui s'adapte quelque soit le stade de développement de votre projet

  • L'offre d'accompagnement s'organise autour du processus type de rénovation énergétique et s'adapte quel que soit l'étape où se trouve la collectivité dans son parcours de rénovation des bâtiments publics.
  • Tant en phase amont pour mieux connaître l'état de son patrimoine et proposer des missions d'aide à la décision (Conseil d'Orientation Energétique, audit énergétique, Schéma Directeur Energétique), qu'en phase aval en soutien aux études opérationnelles pour définir le programme de travaux et déclencher les opérations (mission de maîtrise d'œuvre, mission d'AMO dans le cadre d'un Contrat de Performances Energétiques) jusqu'à leur financement.

Quelles répercussions positives la rénovation thermique des écoles apportent aux collectivités ?

  • La maîtrise des dépenses de la collectivité et réduire la facture énergétique.

Rénover des bâtiments énergivores permettra aux collectivités de générer des économies de fonctionnement et donc de se constituer une réserve pour conduire d'autres rénovations énergétiques.

Agir pour optimiser les équilibres budgétaires (transformer des crédits de fonctionnement en budgets d'investissement) et ne pas « subir » les transformations du secteur de l'énergie. Avec l'augmentation tendancielle du coût de l'énergie, tout montre que le coût de l'adaptation sera largement inférieur au coût de l'inaction. Raison de plus pour agir dès maintenant

  • L'exemplarité : Il s'agit d'être exemplaire sur la gestion de son patrimoine immobilier et montrer la volonté d'agir face au réchauffement climatique, à la dégradation de l'environnement
  • Favoriser la montée en compétence des agents (connaissance et suivi des consommations des bâtiments, mise en place d'un programme de maintenance...)
  • L'emploi : la mise en chantier de travaux de rénovation énergétique a un effet levier sur l'emploi et la reprise économique

Pour en savoir plus sur le Plan 1000 écoles : Cliquez ici !

Vous êtes intéressé ? Nos interlocuteurs en région se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets pour l'environnement.

Jonathan Kurtz

Jonathan Kurtz

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