L’atelier des solutions est un nouvel outil de la DGALN (sous-direction Territoires et usagers)  à la disposition des services déconcentrés de l’Etat pour les aider, sur un temps donné, à dénouer  sur leur territoire des problèmes d’application des règles et de conciliation des usages et des  doctrines, liées à l’aménagement, au logement et à la nature. Il aide à résoudre ces  contradictions, il peut contribuer à l’évolution des règles grâce à l’écoute et la co-construction  avec les usagers, ou encore contribuer à adopter des process plus agiles, plus adaptés, plus  simples, en faisant confiance aux territoires. 

Un accès à l’ingénierie peu visible : une demande de solution en Essonne à construire avec toutes les parties prenantes

L’offre d’ingénierie à destination des territoires ruraux de l’Essonne ne manque pas ! Elle est  au contraire foisonnante et diversifiée. Elle peine pourtant régulièrement à trouver son public,  faute de lisibilité suffisante et d’un premier accès facile, alors que les demandes sont  nombreuses. En effet, les maires ruraux se sentent parfois seuls, perdus face aux démarches  administratives complexes et face aux multiples aides possibles, sans l’appui d’équipes  techniques à leur côté pour les épauler, compte tenu de la taille de leur commune. D’où la  nécessité de leur faciliter davantage l’accès à l’ingénierie : lors des groupes de travail organisés  dans le cadre de l’Agenda rural de l’Essonne, les élus ont notamment exprimé une attente de  « guichet unique » en faveur de l’ingénierie.

La DDT de l’Essonne et la sous-préfecture d’Etampes ont sollicité l’Atelier des solutions de la  sous-direction Territoires et Usagers de concert avec l’ANCT pour les accompagner de manière innovante dans la structuration de ce guichet unique, en levant collectivement les différents freins, qu’ils soient organisationnels, techniques, voire culturels, afin de co-construire une solution partagée et durable. La solution imaginée à travers trois ateliers d’intelligence collective a été restituée au Préfet de l’Essonne le 18 octobre dernier, en présence de nombreux maires et représentants d’opérateurs. Trois ateliers d’intelligence collective ont permis de construire une solution simple et agile, articulant les  attentes des "offreurs" d’ingénierie (institutions) et des demandeurs (élus).

L’atelier des solutions a choisi de mener une démarche basée sur le design thinking pour concevoir progressivement une solution élaborée par toutes les parties prenantes du sujet : Etat  local, élus, opérateurs d’ingénierie. Une démarche dont la base est de partager les différentes  facettes d’une même réalité, facettes portées par les parties prenantes : dans notre cas, tout le  monde parlait de l’accès à l’ingénierie de projet, mais chaque partie la vivait différemment,  avec des angles morts sur le vécu des autres.

• Le premier atelier le 13 juin a donc permis de s’aligner sur les besoins de toutes les  parties prenantes et de reformuler la problématique initiale : grâce aux restitutions  graphiques des entretiens avec l’ensemble des acteurs, le groupe a pu explorer les  différentes facettes du sujet et aboutir à une nouvelle problématisation. Cette question  est devenue le socle des réflexions suivantes : « comment pourrions-nous mettre en  place une « porte d’entrée » qui engage, dans un délai maitrisé, et tout au long du projet  un accompagnement adapté à la situation ? » 

• Le deuxième atelier, le 28 juin a débuté par une phase de brainstorm très productive,  pendant laquelle les participants ont pu formuler en sous-groupes des propositions de  solutions tout azimut pour répondre à la problématique. Progressivement, chaque sous groupe a convergé vers une seule solution et a commencé à la rendre réelle, à travers des questions très concrètes « quoi ? qui ? comment ? quand ? où ? pour quoi ? ».  Questions en apparence basiques, mais qui permettent de s’assurer que la solution peut  prendre corps dans le réel, sans encore se censurer sur la question des moyens financiers  ou humains, qui était une vraie préoccupation des participants depuis le début. 

• Le 12 septembre, les sous-groupes ont continué d’explorer et de tester leur solution imaginée avant l’été. Une phase de challenge a permis de critiquer la solution de façon  constructive, en testant sa faisabilité, les bénéfices apportés mais aussi ses freins, pour  mieux les résoudre et rendre la solution réellement possible. Les opérateurs et services  de l’Etat ont contribué de manière active à ce challenge, puisqu’ils représentaient les parties prenantes particulièrement concernées par la mise en œuvre de ce futur  dispositif. Cette phase a notamment permis de dépasser le blocage des moyens humains. 

Les deux sous-groupe ont convergé vers une solution unique à la fin de ce troisième atelier portant sur la définition d’un cadre de coopération qui vise à faciliter l’accès à l’ingénierie  pour les communes rurales.

La solution imaginée par tous les participants met en scène un « cadre de coopération territorial  des ruralités », fondé sur la mise en réseau des opérateurs de l’ingénierie. Des référents  "porte d’entrée" sont identifiés au sein de chaque structure et la sous-préfecture d’Etampes et  le Conseil Départemental de l’Essonne co-pilotent ce réseau. Grâce à ce cadre de coopération,  les élus ruraux pourront se tourner en premier lieu vers leur sous-préfet d’arrondissement, leur  élu départemental, ou bien indifféremment vers un de ses contacts privilégiés sur l’ingénierie  (délégué territorial du Conseil Départemental, DDT, Agence Locale de l’Energie et du Climat,  CAUE, Société publique locale, PNR… autres). En fonction de la complexité du projet, le  premier contact du maire sollicitera de façon informelle les référents du cadre de coopération.  Cela permet un premier niveau d’analyse du projet et de l’appui possible en ingénierie  technique et financière, avant de créer une équipe projet adaptée. 

Cette solution répond aux principales attentes des élus ruraux formulées pendant la première  phase d’entretiens individuels, approfondies en premier atelier :

• Ils ne se sentent plus seuls pour savoir comment concrétiser leur idée de projet de  transition. 
• Ils ne perdent plus de temps à chercher les bons contacts et les bonnes aides, ils sont  aiguillés rapidement vers la bonne personne car tous leurs contacts habituels se  connaissent et coopèrent. 
• Le cadrage de leur projet avance et aboutit dans un délai maîtrisé grâce à un appui adapté.

La présentation de cette solution le 18 octobre en Préfecture a été suivie d’annonces concrètes pour une première phase de six mois d’expérimentation, dès janvier 2024 : le premier pas consistera à composer le cadre de coopération, en demandant à chaque opérateur de désigner  son référent « porte d’entrée ». Ces référents pourront commencer à définir leur cadre de  travail commun et une première cartographie des acteurs dès janvier 2024, avec le renfort  d’un chef de projet Villages d’avenir. Le travail mené en 2023 a conduit à positionner ce chef  de projet à la sous-préfecture d’Etampes, pour renforcer la solution à expérimenter.

Une solution créative, qui concilie tous les usagers en apportant un bénéfice à chacun

Cet atelier des solutions a démontré la force d’une démarche collective en résolution de problèmes : grâce à la démarche design, la solution définie collectivement est déjà acceptée de tous les usagers, et les obstacles n’ont pas été occultés mais au contraire partagés, compris  et dépassés. Ainsi, les élus ruraux sont satisfaits d’avoir été entendus, avec dorénavant  l’opportunité de « faire avancer les projets plus vite et plus facilement », et de pouvoir se sentir aussi acteurs majeurs de la territorialisation écologique dans les territoires ruraux.  Les opérateurs étaient conscients des besoins des élus ruraux et prêts à se mobiliser pour mieux  les accompagner : la création de ce cadre leur permettra d’y répondre, sans disperser leurs  effectifs contraints. Ils ont validé ce cadre qui va leur permettre de « mieux se connaître pour  mieux travailler ensemble ». 

Le fonctionnement de ce cadre a aussi mis en avant la plate-forme Aides-territoires comme outil privilégié pour accéder aux aides (financières et d’ingénierie) mais aussi accompagner les projets des maires, avec différentes possibilités de simulation pour se  projeter (programmation des étapes, plan de financement). Le préfet Bertrand GAUME l’a  présenté comme « un outil remarquable » pour cibler les aides les plus pertinentes, publiques comme privées. 

A travers ces ateliers, l’ANCT s’est parfaitement incarné pour les collectivités : elle a pu  illustrer au fil des travaux ses capacités d’accompagnement sur-mesure pour les collectivités  dans leurs différents projets. La présence de l’ANCT au sein des ateliers a été  particulièrement appréciée par les nombreux élus présents. Enfin, cet atelier des solutions a été l’occasion pour l’Etat, central (DGALN, ANCT) comme local (DDT, Sous-Préfecture de  l’Essonne), d’incarner concrètement une nouvelle posture solutionnante et facilitante : en  initiant une démarche d’innovation dont le résultat n’était pas connu d’avance, en réunissant  toutes les parties prenantes du problème, en prenant part aux différentes étapes au même titre  que les autres acteurs du projet et en jouant le jeu de partager avec le groupe ses propres  contraintes comme ses marges de manœuvre. 

En quoi la mobilisation de l’atelier des solutions en Essonne va-t-elle amplifier les actions en faveur de la transition écologique ?

La réponse d’Anne-Lorraine Lattraye, sous-directrice de Territoires et Usagers à la DGALN 

"Le premier succès de cet atelier, c’est d’avoir fédéré des acteurs autour de l’ingénierie des  transitions : après ces travaux collectifs, élus ruraux et opérateurs se connaissent mieux et vont  pouvoir coopérer pour concrétiser des projets complexes, dont ceux de la transition écologique  qui cristallisent beaucoup d’inquiétudes chez les élus ruraux ne disposant pas d’ingénierie  propre. Grâce à ce cadre de coopération, nos politiques publiques autour de la transition écologique  dans toutes ses composantes (logement, aménagement, biodiversité, etc.) vont être mieux  déclinées au sein des territoires ruraux, en faisant appel aux différentes mesures et outils que  nous portons : Fonds vert, Plan France Ruralité, plateforme Aides-territoires. Deuxième source de satisfaction, cet atelier des solutions a réellement incarné l’esprit de  « service-client de la DGALN » représenté à La sous-direction Territoires et Usagers. Nous  avons expérimenté de nouvelles approches pour mieux écouter et travailler avec nos usagers,  au premier chef les services déconcentrés de l’Etat mais également les collectivités locales : ce  faisant, nous améliorons notre « culture terrain » auprès du « premier kilomètre », et nous  pouvons amplifier réellement la mise en œuvre de nos politiques publiques.