[Fonds vert] Découvrez la grille de hiérarchisation des points noirs à résorber développée par le Cerema
Fonds vert
Le 5 juin 2023
Dans le cadre du Fonds vert, des dispositifs ont été mis en place pour favoriser les continuités écologiques
Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « Fonds vert », vise à aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Il comprend notamment un axe "Accompagner la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de la biodiversité 2030" dont son volet 4 "Restauration écologique" qui concerne les continuités écologiques.
D'autres mesures peuvent être mobilisées en faveur des continuités :
-
"Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages"
pour les continuités en milieu urbain
-
"Rénover les parcs de luminaires d'éclairage public"
pour lutter contre la pollution lumineuse et mettre en œuvre une
Trame noire
.
Nouveauté : une grille de hiérarchisation des points noirs à résorber
Une grille de hiérarchisation des points noirs des continuités écologiques à résorber a été élaborée par le Cerema à la demande de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité (DEB) dans le cadre du Fond vert (axe 3 - accompagnement de la stratégie nationale Biodiversité 2030, volet 4 - restauration écologique).
Elle a un double objectif :
-
accompagner les services instructeurs/responsables du financement dans la sélection et la hiérarchisation des projets déposés,
-
aider et orienter les porteurs de projets qui répondent à un appel à projet ou à une enveloppe de financement ad hoc dans leur constitution de dossier.
La grille pourra aussi être utilisée par les DREAL et les Régions pour hiérarchiser les points noirs identifiés dans leur SRADDET ou leur SRCE, PADDUC pour la Corse ou SAR pour les Outre-mer, ainsi que les Directions interrégionales des routes ou tout autre service de l'État et les porteurs de projet afin de pousser l'ensemble des parties prenantes concernées par ces points noirs prioritaires, à enclencher les travaux de résorption.
Cette grille ne prend en compte que les continuités écologiques terrestres (ni aquatiques ni aériennes) et les points noirs considérés sont ceux liés :
-
aux infrastructures linéaires de transport (ILT),
-
aux milieux agricoles,
-
aux milieux sylvicoles,
-
à l'urbanisation /artificialisation,
-
à la pollution lumineuse.
Elle est accompagnée d'une notice expliquant son utilisation.