Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur transition écologique et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé de pérenniser le Fonds vert jusqu'à 2027 et de le renforcer à hauteur de 2,5 milliards d'euros dès 2024.

Les grands principes de fonctionnement du Fonds vert demeurent...

La gestion du Fonds vert sera déconcentrée pour répondre à la diversité des réalités territoriales et financer des projets ciblés. Les préfets et leurs équipes demeurent les uniques interlocuteurs des collectivités porteurs de projet. Toutes les mesures sont instruites localement par les services déconcentrés de l'Etat et par des opérateurs de l'Etat pour certaines mesures (ADEME, agences de l'eau).

Les demandes d'aide pourront être déposées au fil de l'eau pendant toute l'année à partir de janvier 2024 via la plateforme Aides-territoires qui orientera vers le formulaire Démarches simplifiées correspondant à votre besoin ;

Les porteurs de projet qui ont déjà déposé une demande d'aide au titre du Fonds vert en 2023 qui ne serait pas instruite d'ici la fin de l'année 2023 n'auront pas à déposer une nouvelle demande en 2024.

... Tandis que certaines mesures évoluent

L'ensemble des mesures composant le Fonds vert 2023 sont reconduites en 2024, à l'exception de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030 » qui est transférée sur le nouveau « Fonds biodiversité » (que vous pourrez également retrouver sur Aides-territoires, dès son lancement).

→ Le Fonds vert est augmenté de 500 M€, enveloppe dédiée à la rénovation des écoles dans le cadre du plan lancé par le Gouvernement en septembre 2023. Le bâti scolaire est un enjeu de transition écologique car il représente près de la moitié de la surface des bâtiments des collectivités. La rénovation des 49.000 écoles accueillant plus de 6 millions d'élèves du premier degré sur tout le territoire est en outre un enjeu de confort et de qualité de l'apprentissage.

→ Le bouquet de mesures, variées pour répondre aux enjeux de chaque territoire, s'enrichit en 2024 avec 2 nouvelles mesures :

• « Territoires d'industrie en transition écologique » : 100 M€ sont prévus pour l'accompagnement des projets industriels avec une double ambition environnementale :

1/ contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique d'une part,

2/ exemplarité d'un point de vue environnemental intrinsèque au projet.

• « Accompagnement des autorités organisatrices de mobilité en zone rurale » : 30 M€ sont prévus pour :

1/ permettre à chaque territoire rural de disposer d'une stratégie mobilité et d'une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d'ici trois ans,

2/ soutenir les territoires ruraux pour qu'ils se dotent d'un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d'une mobilité alternative à l'utilisation de la voiture individuelle,

3/ accompagner les populations les plus fragiles de ces territoires pour leurs déplacements.

→ Certaines mesures 2023 s'élargissent pour financer de nouveaux types de projets, comme par exemple :

• La prise en compte de la problématique du confort d'été par la mesure « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux » pour mieux articuler les travaux et éviter des interventions successives plus onéreuses ou moins pertinentes selon les saisons.
• La réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics situés sur des communes rurales exposées au risque d'inondation qui n'ont pas suffisamment d'enjeux pour être couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un PAPI et ne sont donc pas éligibles à un financement au titre du FPRNM.

Pour aller plus loin :

• Consultez le GUIDE 2024 À L'INTENTION DES DÉCIDEURS LOCAUX
• Accédez à la DOCUMENTATION 2023 (aides, foire aux questions et webinaires) → documentation 2024 à venir en janvier !