Déploiement des zones à faibles émissions : exemples de projets soutenus par le fonds vert
Fonds vert
Le 19 janvier 2024
La loi dite climat et résilience adoptée en 2021 impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants de mettre en place une zone à faibles émissions (ZFE) avant fin 2024.
L'objectif : protéger la santé des riverains, en réduisant la pollution de l'air provoquée par les véhicules les plus polluants.
Le fonds vert permet d'accompagner les 42 territoires concernés, en subventionnant :
- des actions pour accélérer la création et l'évolution des zones à faibles émissions (études préalables, diagnostics, évaluations, panneaux de signalisation), l'information et le conseil aux usagers (campagne d'information, numéro vert, conseiller mobilité, etc.), ainsi que le contrôle du respect des règles (achat d'équipements de contrôle, formation des agents, etc.) ;
- des actions pour faciliter à court-terme l'adaptation des usagers, outils et applications numériques (information, demande de dérogations, etc.), dispositifs d'accompagnement au changement de mobilité, etc. ;
- des actions pour renforcer à moyen-terme les solutions de mobilité durable et de logistique urbaine durable (aménagements de voiries, nouvelles lignes de transport en commun, parkings relais, pôles d'échanges intermodaux, offres de services de vélos, de covoiturage ou d'autopartage, etc.).
Lien vers la fiche Aides-territoires " Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions "
Exemples de projets soutenus par la mesure "Accompagner le déploiement des ZFE"
Le fonds vert soutient le déploiement de la logisitique urbaine durable pour intégrer les enjeux des ZFE.
Le fonds vert soutient le développement de solutions de mobilités alternatives dans et autour des ZFE.
- Mise en place du projet expérimental ECOBONUS - Métropole européenne de Lille
- Mise en place de deux pôles d'échanges multimodaux - CU Caen la Mer
- Mise en place de lignes de covoiturage à haut niveau de service en territoire lyonnais - Métropole de Lyon
- Déploiement de la flotte de vélos libre-service - Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
Le fonds vert soutient l'accompagnement et l'information de tous les usagers des ZFE.
