PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les artistes : musique, théâtre, arts du mouvement
Nom initial de l’aide
« Soutien aux artistes : musique, théâtre, arts du mouvement »
Description
- favoriser la permanence d’artistes professionnels sur l’ensemble du territoire
- encourager leur rayonnement en région et à l’échelle nationale et internationale
- soutenir l’emploi des artistes professionnels
- soutenir la création et la production dans la pluralité des esthétiques musicales
- encourager la rencontre avec les publics les plus diversifiés et les acteurs des territoires
Sont éligibles:
- Les équipes artistiques professionnelles ayant un établissement ou une succursale
- Situés en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Ayant au moins une année d’existence à la date du vote
- En conformité avec la réglementation liée avec l’obtention d’une licence d’entrepreneur du spectacle actualisée, le droit de la propriété intellectuelle et du travail
- Subventionnés par au moins deux partenaires institutionnels (Europe, Etat, collectivités…)
Dans le cadre d’une action spécifique de résidence pourront être éligibles des projets portés par des associations autour d’une équipe artistique professionnelle.
Ne sont pas éligibles:
- Les compagnies
- Groupes et ensembles de pratiques amateurs (orchestres, harmonies, chorales, etc.)
- Les autres structures représentant les pratiques amateurs
- Les communes et intercommunalités et leurs établissements publics
Sont éligibles les dépenses relatives à la réalisation de ces travaux, en dehors des frais d’études préalables.
Sont exclus :
- les aires de jeux (toboggans, balançoires…) ;
- les petits équipements des cours de récréation des établissements scolaires ;
- les aires de pique-nique ;
- les aires de stationnement ;
- les aménagements paysagers ;
- l’aménagement et restauration de locaux d’accueil et de convivialité ;
- les clubs house ;
- les locaux administratifs ;
- les vestiaires, sanitaires et douches ;
- les locaux techniques de stockage de matériel.
Au-delà des exclusions mentionnées dans les conditions générales, sont également retirées les dépenses non liées à l’équipement sportif proprement dit, ainsi que les frais d’études, annexes et vrd.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles les dépenses relatives à la réalisation de ces travaux, en dehors des frais d’études préalables.
Sont exclus :
- les aires de jeux (toboggans, balançoires…) ;
- les petits équipements des cours de récréation des établissements scolaires ;
- les aires de pique-nique ;
- les aires de stationnement ;
- les aménagements paysagers ;
- l’aménagement et restauration de locaux d’accueil et de convivialité ;
- les clubs house ;
- les locaux administratifs ;
- les vestiaires, sanitaires et douches ;
- les locaux techniques de stockage de matériel.
Au-delà des exclusions mentionnées dans les conditions générales, sont également retirées les dépenses non liées à l’équipement sportif proprement dit, ainsi que les frais d’études, annexes et vrd.
Avant le 31 octobre de l'année précédant l'exercice au titre duquel est demandée la subvention.
Toute demande doit être déposée de façon dématérialisée sur la plateforme régionale dédiée