Soutenir les actions de réemploi des emballages en Corse

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets promulguée (loi Climat et Résilience) du 22 août 2021, fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.

Le développement du réemploi des emballages s’inscrit pleinement dans le cadre de démarches de prévention des déchets et d’une consommation plus responsable, en contribuant au prolongement de leur durée de vie. Il constitue ainsi un levier efficace pour réduire la production de déchets et les prélèvements sur les ressources.

L’ADEME (Agence de la transition écologique), l'Office de l'Environnement de la Corse (OEC) et l'Agence de Développement Économique de la Corse (ADEC) mettent à disposition des guides et formations. Ils peuvent également vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement, ainsi que des investissements :

• Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 80 %.
• L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 65%.

Pour tout dépôt de demande d’aide au titre des investissements auprès de l’ADEC, connectez-vous au portail usagers de l'ADEC.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Conditions d’éligibilité

• Projet d’investissements : le porteur doit impérativement avoir réalisé en amont une étude de faisabilité préalable à l’investissement visant à analyser et argumenter la pertinence de la solution choisie, son potentiel marché, ses impacts et bénéfices attendus (économiques, environnementaux, sociaux) et à dimensionner les investissements. Cette étude doit être jointe au dossier de demande d’aide aux investissements.

• Type d’emballages et périmètre : ce dispositif cible les projets portant sur le réemploi des emballages industriels et commerciaux (« EIC »), afin d’assurer la continuité du développement du réemploi dans la période de transition de mise en place de la REP EIC. Les projets portant sur d’autres types d’emballages, couverts par les REP emballages ménagers ou restauration, ne sont pas éligibles, sauf dans le cas de projets particulièrement performants, innovants ou intégrant une dimension territoriale, en cohérence avec les plans d’action des éco-organismes concernés.

• Les solutions d’emballages doivent être recyclables.