PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir le développement sylvicole et les besoins d’adaptation au changement climatique

Nom initial de l’aide

« Soutien au développement sylvicole et aux besoins d’adaptation au changement climatique »

Description

Le cycle forestier présente la caractéristique d’être en mesure de générer à la fois plus-value économique grâce à la valorisation des produits bois et bénéfice environnemental (aménités de la forêt). Dans certains cas, des travaux sylvicoles peuvent être nécessaires à l’accomplissement du cycle de production et justifier des financements incitatifs ciblés sur les interventions les plus pertinentes. La mise en évidence d’itinéraires de travaux sylvicoles prioritaires répond à ce besoin. En complément de ces itinéraires, une approche large de reboisement ou d’enrichissement vis-à-vis des objectifs sylvicoles et des essences d’accompagnement permettra de financer l’achat de plants et les investissements liés à des plantations en forêt lorsque la régénération naturelle rencontre des difficultés à se mettre en place et dans le cas de dépérissement dû au changement climatique.

Les objectifs sont :

  • inciter les propriétaires publics et privés à augmenter les surfaces avec un objectif de valorisation « bois d’oeuvre » dans les documents de gestion durable ;
  • inciter et aider les propriétaires à réaliser des travaux sylvicoles et des opérations de reboisement ou d’enrichissement le cas échéant ;
  • aider à la régénération naturelle et à l’adaptation au changement climatique ;
  • favoriser et structurer le type de travaux pouvant émarger au Fonds RESPIR ;
  • favoriser l'intervention d'un gestionnaire en forêts privées.
  • Collectivités territoriales, Office national des forêts, EPCI ;
  • toutes structures publiques ou privées gestionnaires d’un patrimoine forestier dotées d’une personne morale constituée (GIEEF, ASL, ASF, ASA…) et qui possèdent des statuts, un SIRET et un RIB au nom de la personne morale ;
  • propriétaires de forêts privées et leurs groupements ;
  • OGEC (coopératives forestières) ;
  • structures oeuvrant dans le cadre de l’amélioration des forêts et la valorisation des services écosystémiques ;
  • experts forestiers ou gestionnaires forestiers professionnels éligibles.

Travaux de reboisement ou d’enrichissement

Dépenses éligibles :

  • Fourniture et mise en place des plants : respect des conditions de l’arrêté régional relatif aux Matériels Forestiers de Reproduction (MFR) éligibles aux aides de l’État en vigueur au moment
    du dépôt du dossier (arrêté disponible sur le site internet de la DRAAF PACA , rubrique productions et filières forêt/bois énergie/gestion durable des forêts et réglementation générale/graines et plants forestiers - MFR). Tout changement par rapport aux prescriptions de l’arrêté devra être justifié. Le conditionnement des plants et leurs modalités de transport et de conservation devront également être justifiés (en cas d’indisponibilité des plants prévus dans l’étude préalable, une adaptation justifiée des choix techniques réalisés pourra être étudiée au cas par cas)

Travaux de préparation du sol

Travaux de reboisement

Achat et travaux de mise en place de protection des plants (et potentiellement des protections (cf IV.2)

Frais de maitrise d’oeuvre ou d’expertise forestière liés à la réalisation des travaux plafonnés à 15% du montant de travaux forestiers éligibles

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

Travaux de reboisement ou d’enrichissement

Dépenses éligibles :

  • Fourniture et mise en place des plants : respect des conditions de l’arrêté régional relatif aux Matériels Forestiers de Reproduction (MFR) éligibles aux aides de l’État en vigueur au moment
    du dépôt du dossier (arrêté disponible sur le site internet de la DRAAF PACA , rubrique productions et filières forêt/bois énergie/gestion durable des forêts et réglementation générale/graines et plants forestiers - MFR). Tout changement par rapport aux prescriptions de l’arrêté devra être justifié. Le conditionnement des plants et leurs modalités de transport et de conservation devront également être justifiés (en cas d’indisponibilité des plants prévus dans l’étude préalable, une adaptation justifiée des choix techniques réalisés pourra être étudiée au cas par cas)

Travaux de préparation du sol

Travaux de reboisement

Achat et travaux de mise en place de protection des plants (et potentiellement des protections (cf IV.2)

Frais de maitrise d’oeuvre ou d’expertise forestière liés à la réalisation des travaux plafonnés à 15% du montant de travaux forestiers éligibles

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