PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir le déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse
Nom initial de l’aide
« Soutien au déploiement du Réemploi-Réutilisation-Réparation (hors emballages) en Corse »
Description
Les activités de réemploi-réutilisation et de réparationallongent la durée de vie des produits. Elles participent à la réduction de la consommation de ressources et de production de déchets:
- Plus d’un million de tonnes de produits sont réemployées ou réutilisés chaque année.
- Le nombre de structures spécialisées dans la deuxième vie des produits est en constante progression.
Les mesures prévues et objectifs fixés dans la loi de lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire encouragent le développement de ces activités. Elles imposent une information du consommateur sur la réparabilité et l’aptitude au réemploi ou à la réutilisation, qui se déploie progressivement dans le cadre de la réglementation contraignante.
Études
Pour accompagner ces politiques, l’ADEME et l'OEC (Office de l'Environnement de la Corse) peuvent soutenir toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire.
Ils peuvent financer la réalisation d’un diagnostic de territoire ou d’étude préalable à un investissement de réemploi-réutilisation et réparation (RRR), concourant à augmenter et encourager l’offre et la demande de flux réemployés et réparés.
Le taux d’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude.
Investissements
L’ADEME, l'OEC et l'ADEC peuvent soutenir les investissements dans vos équipements dédiés au réemploi-réutilisation et remise en état pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 60 % des dépenses éligibles.
Pour tout dépôt de demande d’aide au titre des investissements auprès de l’ADEC, connectez-vous au portail usagers de l'ADEC.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Contact
Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.