PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien

Nom initial de l’aide

« AAP « Soutien aux projets d’infrastructures cyclables pour la mobilité du quotidien » »

Description

Le présent appel à projets cible les opérations d’aménagements cyclables (infrastructures et équipements) au service du développement des pratiques cyclables pour la mobilité du quotidien. 

Les objectifs :

Les projets financés dans le cadre de l’appel à projets (AAP) visent les opérations d’aménagements cyclables  (infrastructures et équipements) pour la mobilité du quotidien. 
Dans le cadre de cet AAP, sont donc visées les infrastructures cyclables permettant d’effectuer tout ou partie de trajets effectués vers ou depuis un pôle générateur de déplacements du quotidien. Ce pôle pourra être un établissement ou une zone délimitée : par exemple un centre-ville, un centre-village, un équipement structurant pour le territoire.
Le projet d’aménagement cyclable doit s’inscrire dans une logique d’itinéraire, s’inscrivant dans la stratégie locale d’aménagement et de mobilité du territoire. 
L’appel à projets vise des opérations à un stade avancé de maturité : sont éligibles uniquement les projets a minima en phase Avant-Projet Détaillé, lors du dépôt de leur candidature. 
Par ailleurs, l’appel à projets cible prioritairement les aménagements cyclables dédiés et sécurisés, et les équipements et aménagements connexes nécessaires et proportionnés aux besoins de l’opération. Les infrastructures cyclables seront donc principalement composées d’infrastructures cyclables dédiées et sécurisés, c’est-à-dire séparées des autres routes pour la circulation automobile, ou d'autres parties de la même route, par des moyens structurels (trottoirs, barrières), les rues cyclables, les tunnels cyclables, les passages en dénivelé cyclables, etc... Elles pourront toutefois comprendre d’autres types d’infrastructures cyclables, sous réserve d’une bonne qualité de conception et d’adaptation au contexte.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Une opération est éligible :

  • lorsqu’elle est réalisée sur le territoire de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
  • lorsque le pôle générateur de déplacement du quotidien, visé par le porteur, est localisé dans une Aire d’Attraction des Villes (AAV), au sens de l’INSEE.


Contact

Le dépôt en ligne des dossiers de demandes de subvention au titre du Programme Provence-Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027 s’effectue par voie dématérialisée sur le portail e-Synergie.

Le portail e-SYNERGIE est accessible à l’adresse suivante : https://synergie-europe.fr/e_synergie/

Le Service Instructeur pourra être contacté par mail (federOS2@maregionsud.fr) en amont du dépôt de la candidature afin de bénéficier d'un accompagnement par un instructeur.

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