PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir des projets en faveur de la réduction des impacts dus aux produits phytopharmaceutiques dans des territoires de convergence d’enjeux sur l’eau potable et la biodiversité

Nom initial de l’aide

« AAP Territoires de convergence eau potable et Natura 2000 : initiatives pour réduire l’usage et l’impact des produits phytopharmaceutiques »

Description

Dans le cadre de la stratégie Ecophyto 2030, faisant suite au plan Ecophyto II+, des appels à projets nationaux sont lancés pour soutenir des projets en faveur d'une réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.

L’appel à projets 2025 est le premier appel à projet thématique de la stratégie Ecophyto 2030. Il est lancé par l’OFB en lien avec les ministères pilote de la stratégie.

Il concerne l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin (Départements et Régions d’Outre-Mer). Il vise la suppression ou une forte réduction des produits phytopharmaceutiques dans des territoires présentant des enjeux croisés autour de la préservation de la qualité de l’eau destinées à la consommation humaine et de la protection de la biodiversité.

Le territoire visé par l’AAP doit contenir obligatoirement une aire d’alimentation de captages.

Les projets attendus seront multi partenariaux.

Doté d’une enveloppe allant jusqu’à 2,06 millions d’euros, les projets seront soutenus pour un montant de financement maximum de 300 000 € par projet et pour une durée maximale de 36 mois.

Le 11 décembre 2025, un Webinaire de présentation de l’AAPN et du règlement sera organisé à l’intention des porteurs de projets. Le support de présentation et le replay seront disponibles sur le site de l’OFB.

Vous pouvez télécharger le règlement via le lien suivant : https://ofb.gouv.fr/sites/ofb-gouv-fr/files/2025-11/reglement_aap_ecophyto_2025_aacxn2k.pdf

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les critères d’éligibilité et de sélection sont mentionnés dans le règlement de l’appel à projet.

Les dépenses éligibles et le taux de financement sont précisés dans le règlement.

Les règles générales de subvention applicables sont celles prévues dans le règlement d’interventions de l’OFB, disponible à l’adresse suivante : Office français de la biodiversité

Exemples de projets réalisables :

Vous pouvez trouver la liste des projets lauréats aux éditions précédentes sur le portail technique de l’OFB :

Résultats de l’appel à projets national Écophyto 2023

Contact

Pour toute demande, merci d’écrire à l’adresse ecophyto@ofb.gouv.fr, en précisant dans l’objet de votre mail : « AAPN 2025 Écophyto Captages/ Natura 2000 ».

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