Nom initial de l’aide
« Interventions en matière de lutte contre les pollutions d'origine agricole »
Description
Protéger et préserver les ressources en eau destinées à l'alimentation en eau potable
Prévenir la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines par les pollutions d'origine agricole et réduire ces pollutions
Intensifier les actions permettant une adaptation ou une atténuation du changement climatique
Contribuer à la mise en œuvre de stratégies mixtes visant une gestion efficace et durable des coulées de boues
Contribuer aux politiques publiques
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Études nécessaires à la mise en
œuvre et au suivi d’un projet de
lutte contre les pollutions de la
ressource issues des activités
agricoles.
Le taux de référence de l’aide pour les études est fixé à 70 %.
Il peut être optimisé jusqu’à une valeur maximale de 80 % pour les études et maîtrises d’œuvre liées aux projets
relatifs au développement de filières agricoles sans ou à très bas niveau d’impact sur la ressource en eau et aux
opérations foncières concourant à l’atteinte des objectifs de reconquête et de préservation de la ressource en
eau
Exemples de projets réalisables :
Les études préalables, permettant la définition, l’évaluation et le suivi, nécessaires à la mise en œuvre d’un projet
de lutte contre les pollutions de la ressource en eau issues des activités agricoles sont éligibles.
Par ailleurs, pour justifier la cohérence et la pérennité des solutions retenues, les études préalables s’appuieront sur des critères de coût-efficacité pour comparer différents scenarii proposés.
La réalisation d’une étude préalable, d’évaluation, de suivi des opérations peut être une condition d’aide pour certaines actions.
Ne sont pas éligibles :
• Les études et expérimentations concernant les organismes génétiquement modifiés et les variétés
tolérantes aux herbicides et autres pesticides ;
• Les études et expérimentations ne visant que la substitution d’un produit phytosanitaire par un autre.