Nom initial de l’aide
« Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments tertiaires publics »
Description
La Région Nouvelle-Aquitaine lance cet appel à projet pour sélectionner les opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021 - 2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique globale et performante (niveau basse consommation) des bâtiments tertiaires publics, dans une approche bas carbone.
Objectifs
- Identifier les projets les plus pertinents en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments tertiaires publics, projets qui pourront être financés par le FEDER 2021-2027.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les organismes publics, en particulier :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
Exemples de projets réalisables :
Montant
Montant de l’aide de base FEDER : jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles, sous réserve de la prise en compte des autres co-financeurs. Le taux peut varier en fonction de la réglementation des aides d’état, pour les bâtiments dont l’usage est de nature économique.
Plusieurs bonifications possibles (+10% des dépenses éligibles), cumulables.