Subvention
(max :
50%)
Calendrier : Clôture le 30 juin 2025
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune , Intercommunalité / Pays , Département , Région , Etablissement public dont services de l'Etat
Zone géographique couverte par l’aide :
Nouvelle-Aquitaine
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 13/06/2025
Programme(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
12 juin 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner la rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments tertiaires publics
Nom initial de l’aide
« Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments tertiaires publics »
Description
La Région Nouvelle-Aquitaine lance cet appel à projet pour sélectionner les opérations qui pourront bénéficier d’une aide au titre du programme FEDER 2021 - 2027. Il vise à soutenir la réalisation de travaux de rénovation énergétique globale et performante (niveau basse consommation) des bâtiments tertiaires publics, dans une approche bas carbone.
Objectifs
- Identifier les projets les plus pertinents en matière d’efficacité énergétique pour les bâtiments tertiaires publics, projets qui pourront être financés par le FEDER 2021-2027.
Critères d’éligibilité
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les organismes publics, en particulier :
- Collectivités territoriales et leurs groupements
- Etablissements publics
Exemples de projets réalisables :
Montant
Montant de l’aide de base FEDER : jusqu’à 50% maximum des dépenses éligibles, sous réserve de la prise en compte des autres co-financeurs. Le taux peut varier en fonction de la réglementation des aides d’état, pour les bâtiments dont l’usage est de nature économique.
Plusieurs bonifications possibles (+10% des dépenses éligibles), cumulables.
Contact
Le porteur de projet doit déposer son dossier de candidature sur la plateforme « Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine » (MDNA) accessible en cliquant ici. En vue de la pré-sélection des opérations, le dossier devra uniquement comporter les pièces suivantes: Dossier APD ou DCE complet de l’opération (Plans, notices, CCTP…) Fiche technique de candidature (cf. modèle joint) Étude thermique (méthode TH-C-E ex) Plan de financement prévisionnel détaillé Grille d'autodiagnostic Bâti et Biodiversité complétée Informations complémentaires:Appel à projets FEDER - "Rénovation énergétique globale, performante et bas carbone des bâtiments publics" | Europe