Subvention
(max :
50%)
Il peut être limité par l’encadrement européen des aides publiques en tenant compte des zones d’aide à finalité régionales.
Calendrier : Du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2030
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp) , Entreprise privée
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Dernière mise à jour :
24 juin 2025
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réduction des pollutions et des pressions et études préalables aux travaux (études)
Nom initial de l’aide
« https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/fiches-dispositif-12e-programme/ind/ind1-etudes-de-reduction-des-pollutions-et-des-pressions-et-etud.html »
Description
Études permettant de définir les travaux de réduction de pollution (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, études de faisabilité et d’aide à la décision, essais-pilotes, etc.) et études de définition des opérations collectives de réduction des micropolluants.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale.