Nom initial de l’aide
« Travaux de réduction des rejets micropolluants par traitement »
Description
Travaux visant la réduction des micropolluants via l’amélioration / la mise en place de systèmes de traitement ou de prétraitement en sortie du site de l’entreprise.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études
préalables et doivent aboutir à une réduction significative du rejet ou
de la pression y compris en cas d’augmentation d’activité.
Les actions de réduction à la source des pollutions envisageables
doivent avoir été menées au préalable ou sont réalisées en parallèle des
travaux de traitement de la pollution.
Aucune aide n’est accordée dans le cadre de la création ou d’un transfert d’établissement.